◆ Il existe un grand déphasage entre les projets arrêtés et les dotations budgétaires mobilisées.

◆ L’idée d’une fiscalité spécifique pour les régions refait surface.

Par C. Jaidani

Les collectivités territoriales jouissent d’une place importante dans les politiques publiques de développement. Elles doivent bénéficier de la dynamique générée par la réforme territoriale ayant abouti à la régionalisation avancée. Cette réforme s’est traduite par une nouvelle gouvernance des stratégies et politiques publiques de développement.

Le projet de régionalisation avancé est une étape importante en matière de décentralisation et de démocratie participative. Pour que les différentes régions puissent mener à bien leur programme de développement et assumer pleinement leurs nouvelles prérogatives, l’Etat a signé des contrats avec elles. Parmi les objectifs fixés, figure la réduction des disparités territoriales, notamment au niveau des zones rurales ou enclavées.

Depuis l’adoption de la loi sur la régionalisation avancée en 2015, le cadre juridique a été complété à travers la promulgation de 30 décrets et arrêtés d’application. Le chantier avance à grand pas, avec le renforcement des moyens humains et matériels pour que ces entités territoriales s’acquittent convenablement de leur mission. Mais un effort colossal est à fournir, surtout au niveau de la mobilisation des dotations budgétaires. Les régions disposent actuellement de plus de ressources qu’auparavant, puisque leurs parts des recettes de l’IS et de l’IR sont passées de 1% à 5%.

Cela a permis d’augmenter leur budget annuel à 10 milliards de DH. Mais ce budget reste assez faible si l’on se réfère à leurs ambitions et aux programmes de développement. Chaque région s’est dotée d’un Programme de développement régional (PDR) et d’un Schéma régional de l’aménagement du territoire (SRAT).

«Le coût global des projets inscrits dans les PDR pour la période 2016-2021 s’élève à 411 milliards de DH, dont 120 Mds de DH sont supportés par les budgets des régions. Or, les transferts budgétaires de l’Etat vers ces entités pour le mandat actuel ne seront que de 45 Mds de DH. Ce qui est loin d’être suffisant pour faire face aux besoins de financement desdits programmes», souligne Mohand Laenser, président de l’Association des présidents des régions.

L’idée d’un nouveau système de financement des régions plus adapté et plus efficace refait surface. Le sujet d’une fiscalité spécifique pour chaque région a été avancé lors des dernières assises de la fiscalité, surtout que la loi et la Constitution donnent la libre administration aux collectivités territoriales, et plus précisément pour la région qui a la prééminence pour s’occuper de l’économie.

«Pour assurer la libre administration d’une collectivité territoriale, il faut être maître de ses ressources budgétaires. Il est donc primordial que les régions aient des ressources propres stables et perpétuelles pour agir efficacement et financer les différents programmes d‘investissement ou de développement. Toutefois, certaines régions auront toujours besoin de ressources complémentaires provenant de l’Etat du fait que leur potentiel fiscal est faible», explique Laenser.

Il faut dire que les régions sont érigées en véritables acteurs socioéconomiques. Il est donc indispensable de renforcer leurs moyens d’action. Elles sont devenues des partenaires incontournables des départements ministériels, des établissements publics, du secteur privé et de la société civile. L’objectif est de leur permettre une meilleure organisation et rationalisation de leurs choix budgétaires pour assurer au mieux les besoins des populations et des acteurs socioéconomiques.