Réforme globales des retraites : le gouvernement va lancer les concertations

Le gouvernement envisage de mener une concertation autour de la réforme globale du régime de retraite, a indiqué, mardi à Rabat, le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

En réponse à une question centrale autour de "La situation du retraité et sa place dans les politiques publiques", posée dans le cadre de la séance mensuelle relative à la politique générale à la Chambre des conseillers, M. El Otmani a souligné qu’aujourd’hui, une étude est menée en la matière par les quatre caisses de retraites concernées par la réforme des régimes de retraite, ainsi que les départements gouvernementaux concernés, en vue de déterminer les méthodologies de la mise en œuvre de la réforme globale basée sur le système de polarisation (public et privé), notant que les résultats de cette étude, lancée en mars dernier, seront examinés selon une approche participative élargie, lors de l’élaboration d’une feuille de route pour une réforme globale du système de retraite.

Dans ce cadre, il a indiqué que le gouvernement a placé la situation des retraités au centre de ses préoccupations, en recourant à la réduction, autant que possible, de l'écart de niveau de revenu entre la phase active et la retraite et l’élargissement du nombre de bénéficiaires des régimes de retraite, en vue de leur assurer une vie décente et de leur permettre de contribuer au développement intégré de leur pays.

Dans cette lignée, il a précisé que le nombre de retraités déclarés a atteint environ 1.805.224 personnes au titre de l’exercice 2018, pour un montant global des retraites brutes dépassant 58 MMDH, ajoutant que la Caisse marocaine des retraites (CRM) et la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) représentent plus de 81,8% du quota total de retraités déclarés, contre 10,3% pour la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) et 6,9% pour le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR).

Le Royaume continue de déployer d’énormes efforts pour soutenir le pouvoir d'achat des retraités du public et du privé, par le biais de réduction d'impôts, a-t-il poursuivi, notant que les pensions de retraite, en vertu de la loi de l'impôt sur le revenu, entrée en vigueur en 1989, ont bénéficié d’une exonération fiscale de 25% de leur montant brut, sans fixer un seuil maximal. 

Cette exonération est passée à 35% en vertu de la loi de finances de 1994, puis à 40% en 1999 et à 55% en vertu de la loi de finances de 2013, a-t-il précisé. 

M. El Otmani a rappelé qu'au titre de la loi de finances 2015, un abattement fiscal forfaitaire est accordé sur l’impôt sur le revenu pour les pensions versées par les caisses de retraite, de l’ordre de 55% du montant annuel global de 168.000 DH ou moins, soit 14.000 DH par mois et de 40% aux montants qui excèdent cette somme, faisant observer que grâce à ces réductions d’impôts, presque 600.000 retraités sont exempts de l'impôt sur le revenu, soit 89,8%.

Dans ce sillage, il a estimé que cette exonération est un avantage fiscal important qui a contribué considérablement à augmenter les montants nets des pensions de retraite.

Les retraites inférieures à 5.500 DH par mois sont exonérées totalement de l’impôt sur le revenu, a-t-il noté, faisant savoir que les pensions de retraite versées par la CMR et exonérées de l’impôt sur le revenu représentent 80% du montant total de la pension.

Compte tenu de la hausse du coût de la vie, les régimes de retraite reposent sur le principe de révision de la valeur des pensions, afin de maintenir le pouvoir d'achat des retraités, a-t-il expliqué, rappelant que les dispositions en vigueur relatives aux retraites des fonctionnaires du secteur public prévoient que la revalorisation des pensions de retraite en cas d’augmentation affectant le traitement de base afférent aux grade, échelle et échelon ou classe du fonctionnaire ou de l’employé avant sa retraite (article 44 de la loi n°11-71 instituant un régime de pensions civiles).

En ce qui concerne le secteur privé, la loi relative au régime de sécurité sociale prévoit la possibilité de réviser les pensions de retraite si le niveau des salaires sur lesquels les pensions sont versées est faible par rapport au niveau actuel, a-il-ajouté, notant que le RCAR stipule que les pensions sont révisées conformément aux évolutions du système du revenu annuel moyen.

Il a noté que vu le principe de répartition adopté par les régimes de retraites fondamentaux au Maroc, ces derniers ne peuvent revoir à la hausse la pension minimale, ni la réviser à des niveau élevés, étant donné la répercussion possible sur leurs équilibres et la durabilité de leur action, dans une conjoncture de fragilité à moyen terme.

Dans le cadre de l'accompagnement des retraités en matière de santé, le chef du gouvernement a souligné la diminution du prix de 600 médicaments, dont une partie concerne les maladies incurable, en plus des médicaments dont le prix dépasse 588 DH, ainsi que les efforts de l'exécutif pour développer la formation dans les spécialités médicales liées à la vieillesse.

Il a, également, rappelé les efforts déployés par les caisses de retraite dans le cadre de la politique de proximité, comme la simplification, la publication et la numérisation des services destinés aux retraités et le développement de nouvelles méthodes pour contrôler les droits, les services web et les applications mobiles. 

Afin de surmonter les difficultés de procédure, a-t-il conclu, le gouvernement a émis, le 12 mai dernier, une circulaire relative à l'adoption du traitement électronique des dossiers de pensions de retraite accordées par la CMR, visant, à partir du 1-er novembre prochain, à réduire les délais, à simplifier les procédures et à implémenter progressivement la gestion électronique des dossiers, de manière à assurer l'adhésion de l'ensemble des administrations à l'horizon fin 2020.