◆Bien qu’il présente un grand avantage en termes de continuité de l’activité en ces temps de crise sanitaire, le télétravail met à risque les données à caractère personnel.

◆ La CNDP encadre les conditions de l’application du télétravail du secteur du service client.

Par B. Chaou

«Le télétravail», un mot qui n’était que peu employé jusqu’ici, mais qui a pris une place importante au sein des entreprisessuite notamment à la crise sanitaire causée par le Covid-19. 

Le télétravail s’est imposé aujourd’hui comme un mode opératoire nécessairepermettant aux entreprises de poursuivre leurs activités et de préserver la santé des salariés. 

Car, justement, il est défini comme une organisation du travail faite en dehors des locaux de l’entreprise, moyennant bien évidemment un ensemble de technologies de l’information. 

On peut par ailleurs penser que le«télétravail» peut s’appliquer à tous les salariés, mais ce n’est pourtant pas le cas. Il ne peut en effet entrer en vigueur que si la nature du poste en soi le permet, car restant fort tributaire de plusieurs conditions dont le respect des données à caractère personnel.

Toute personne a droit à la protection de sa vie privée 

Le télétravail n’a pas seulement induit un chamboulement du mode organisationnel physique des entreprises, mais il a suscité le débat autour de plusieurs problématiques. En effet, le travail opéré à distance peut avoir des risques pour la protection de données à caractère personnel dites sensibles pour les entreprises. Celles qui prônent le télétravail doivent faire face à de multiples défis de sécurisation des données confidentielles de leurs bases de données, ainsi qu’aux informations personnelles des collaborateurs. Des pratiques que la Commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNDP) veille à faire appliquer. 

Certains secteurs, à l’image de celui de la relation client, ont adopté le mode du télétravail tout en respectant plusieurs directives dictées par la CNDP, dans le sens où le recours au télétravail génère certains besoins de traitement de données à caractère personnel non autorisés en situation normale. Des exceptions peuvent avoir lieu: «Tenant compte des particularités de cette situation de crise sanitaire, la CNDP  autorise par exception, pendant cette période d’urgence, certains traitements afin de permettre aux employeurs du secteur de la relation clientd’assurer le meilleur compromis», explique la Commission dans une délibération datant  du 23/04/2020, qui régit le télétravail dans le secteur de la relation client en situation d’état d’urgence sanitaire Covid-19.

Cette délibération nécessaire à la protection des droits de chaque partie prenante trouve sa source, selon la CNDP, dans plusieurs actes juridiques, dont l’article 24 de la Constitution du Royaume qui stipule que : «Toutepersonne a droit à la protection de sa vie privée». Ou la Convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel à laquelle le Royaume du Maroc a adhéré en date du 28/05/2019. Ou encore la loi n°09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (B.O. n°5714 du 05/03/2009). 

Ainsi, toutes ces mesures visent la protection des collaborateurs ainsi quel’entreprise elle-même vis-à-vis de ses clients et des fournisseurs que ce soit des donneurs d’ordres nationaux ou internationaux.

Autorisations spéciales pour le secteur du «service client»

Donnant toujours exemple des organismes et entités du secteur de la relation client qui recourent au télétravail pour le maintien de leurs activités durant cette période de crise sanitaire, la CNDP a donné son approbation pour le partage de certaines informations personnelles. Il s’agit d’autorisations spéciales permettant aux sociétés d’assurer les conditions de télétravail ou par exemple de la communication des données à caractère personnel du télétravailleur, notamment son numéro de téléphone et son adresse physique. Les enregistrements webcam et les captures d’écran durant les créneaux de télétravail à des fins dissuasives et de prévention de fraude, et ce de façon non systématique et non généralisée, et dans l’unique situation où l’employeur est propriétaire des outils de télétravail.