Les Assises doivent déboucher sur une loi-cadre qui définira les grandes orientations  fiscales du pays pour les prochaines années.

L’idée directrice est de parvenir à élargir l’assiette fiscale pour abaisser «progressivement» la pression fiscale.

Par A.E

A moins d’une semaine du démarrage des Assises de la fiscalité (3 et 4 mars à Skhirat), Omar Faraj, Directeur général des impôts, et Mohamed Berrada, président de la Commission scientifique des Assises sur la fiscalité, ont convié la presse spécialisée pour partager avec elle leurs attentes vis-à-vis de cet événement très attendu, qui doit redéfinir les grandes orientations fiscales du pays pour les prochaines années.

«Pour nous, des Assises réussies seraient de repartir avec les bons ingrédients pour préparer une bonne loi-cadre, qui posera les jalons sur une durée de 5 ans, à compter de 2020, de la réforme fiscale», annonce d’emblée Omar Faraj. Ce dernier souligne que l’un des objectifs majeurs de cette réforme fiscale est de parvenir à élargir l’assiette fiscale pour abaisser «progressivement» la pression fiscale (IS et IR) sur ceux qui payent des impôts, selon un principe d’équité entre les différents contribuables.

Selon le patron de la DGI, cette réforme, contrairement à d’autres, n’est pas subie par l’administration, mais émane, au contraire de sa volonté, ce qui est en soi un gage d’adhésion des fonctionnaires de la DGI, et devrait contribuer significativement à la réussite de cette réforme.

La DGI, qui est à l’initiative de ces Assises, s’inscrit en effet dans une logique de «remise en cause totale» de ses pratiques et de ses certitudes. «Une ouverture d’esprit qui m’a agréablement surpris», avoue Berrada, qui apprécie que cette administration se fasse, en quelque sorte, violence pour mieux répondre aux défis d’aujourd’hui, et pour s’inscrire dans un cadre beaucoup plus large que sa mission de collecteur de l’impôt : «Comment la fiscalité peut-elle encourager la création d’emplois permanents dans des secteurs productifs ? Comment la fiscalité peut-elle contribuer à la réduction des inégalités et permettre une meilleure cohésion sociale ?». C’est à la lumière de ces interrogations que la réforme fiscale doit se faire.

Car, comme le dit Mohamed Berrada, la réforme fiscale doit être incorporée dans un ensemble beaucoup plus global, rappelant que la fiscalité n’est qu’un instrument de la politique économique. «Aujourd’hui, notre économie souffre de deux maux majeurs, constate l’ancien ministre des Finances : le chômage, notamment celui des jeunes, des diplômés et des femmes, ainsi que des inégalités qui ne cessent de se creuser».

Par ailleurs, ajoute-t-il, près de la moitié de la population n’a ni couverture médicale ni retraite. En outre, la croissance est irrégulière, insuffisamment inclusive, et inégalement repartie. «La politique fiscale doit faire le lien avec l’ensemble de ces facteurs», indique Berrada.

«Notre philosophie pour ces Assises et que notre système fiscal doit être d’essence sociale», résume-t-il. Il ne faut pas s’attendre, selon lui, à une série de mesures sur les taux ou par secteurs, mais plutôt à une réflexion beaucoup plus large, en phase avec les problématiques économiques et sociales de notre pays. Il faut éviter les négociations sectorielles et énoncer les grands principes.

«Nous partons du discours du Roi sur le nouveau modèle de développement. Le projet de loi-cadre dicte les principes qui seront ensuite déclinés en mesures, pour résoudre la problématique de l’emploi, avec une fiscalité qui promeut les secteurs productifs», ajoute-t-il. Et de prévenir :

«Ne vous attendez pas à des résultats dès demain. Des réformes structurelles comme celles-ci portent leurs fruits sur 10 ans. Il faut avoir une vision, un cap !». Voilà qui est dit. ◆

Des mesures qui font déjà consensus

Certaines mesures fiscales font d’ores et déjà consensus et seront très probablement actées à l’issue des Assises. Il s’agit d’abord de la refonte totale du Code général des impôts. «Le texte ne doit plus laisser place à l’interprétation. Il faut absolument l’unifier, lever les ambiguïtés et le simplifier», affirme Omar Faraj, «afin que la règle du jeu soit claire pour tout le monde».

Parmi les autres mesures actées, citons le principe de la neutralité de la TVA, la suppression de la taxe professionnelle dans sa forme actuelle, la refonte de la fiscalité locale, la suppression à terme de la cotisation minimale et, comme cela a été dit plus haut, la révision à la baisse de l’IR et l’IS à condition d’élargir l’assiette fiscale. Par ailleurs, la question des sanctions sera également remise sur la table.