■ Le personnel de l’ONEP et celui de l’ONE vont bénéficier d’un nouveau statut. En attendant, ils garderont leurs anciens acquis sociaux.
■ Le régime fiscal applicable pour le transfert de biens immobiliers et mobiliers de l’ensemble des actifs et passifs des deux offices sera arrêté par une loi de finances.
■ L’ONEP hérite d’une situation financière saine contrairement à l’ONE qui est confronté à un fort endettement.