La nouvelle loi vient mieux définir le statut des sociétés gérantes de plateformes de financement collaboratif.

Les professionnels estiment qu’elle participera à l’émergence de projets créatifs.

Par : Badr Chaou

"Cette loi apportera un souffle nouveau au développement économique et social du Maroc, puisqu’elle permettra une meilleure inclusion financière des petits projets qui trouvent des difficultés à accéder aux sources de financement classique (en capital ou en dette). Avec l’adoption de cette loi, nous pourrons voir l’émergence de projets créatifs, innovants et à fort impact social», nous confie Adnane Addioui, fondateur de Wuluj, portail marocain dédié à l’accompagnement du financement de start-up. Il est donc clair d’après les professionnels que le financement collaboratif au Maroc franchit un pas important avec l’adoption du projet de loi n°15-18.

Si en effet la collecte de fonds via le crowdfunding n’était auparavant destinée qu’au cadre associatif, dorénavant le cercle a été élargi aux entreprises avec la venue de ladite Loi, qui aspire à apporter un soutien aux opportunités d’investissements pour les TPME et PME à travers une source de financement «alternative».

Des retombées socioéconomiques de cette réforme sont attendues de la part des professionnels : «le gouvernement a pris conscience de l’importance du financement participatif et l’a démontré par l’adoption d’une loi qui permet son application. L’impact en sera double : la multiplication des businessangels au Maroc et la montée en puissance des start-up innovantes et en conséquence le développement social et humain du pays», analyse Adnane Addioui.

Crowdfunding : Les statuts des plateformes mieux définis

Pour rappel, le crowdfunding est un mode de financement de projets par et pour le public. Il permet la collecte de fonds à travers des plateformes Internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs.

La nouvelle loi-cadre apporte une meilleure connaissance des statuts des sociétés gérantes de ces plateformes au Maroc. L’exercice de cette activité sera en effet conditionné par l’obtention d’un agrément de la Banque centrale pour les opérations de prêts ou de dons. Quant aux opérations d’investissement en capital, elles seront sous la coupole de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

A lire >  Crowdfunding : que vaut le projet de loi ?

Notons que ces sociétés gérantes de plateformes seront définies sous le nom de «Société de financement collaboratif» (SFC) et devront détenir le statut de «Plateforme de financement collaboratif» afin qu’elles puissent opérer leurs activités.

La SFC peut également exercer des activités connexes dont notamment le conseil aux porteurs de projets, la publicité relative aux projets présentés sur les plateformes gérées, et la gestion des contributeurs pour le compte des contributeurs, ou tout autre activité connexe dictée par voie réglementaire, dont les conditions et modalités d’exercice seront fixées par la Banque centrale ou l’AMMC. D’autres réformes font partie de ce nouveau dispositif juridique, par exemple la forme de financement que peut prendre cette activité.

Justement, d’après ladite loi : «Ces activités prennent trois formes de financement, à savoir le prêt, l’investissement en capital et le don». Notons que le montant levé au profit d’un même projet dans le cadre d’opérations de financement via le crowdfunding ne peut dépasser, d’après la même loi, un montant maximal de 5 MDH pour chaque catégorie de financement (prêt, don, investissement en capital). Le cumul des contributions d’une personne physique au titre de chaque projet est fixé dans la limite de 250.000 dirhams, et plafonné à 500.000 dirhams par année civile.

Le financement collaboratif au Maroc franchit ainsi une nouvelle phase, surtout que le souhait de son introduction n’est pas récent. Si ce modèle de financement est apparu aux Etats-Unis en 2004, ce n’est qu’aux alentours de l’année 2013 que l’intérêt pour le crowdfunding est né au Maroc. Des plateformes ont commencé à voir le jour comme Wuluj, Smala and co, ou encore Cotizi, tentant le pari difficile de proposer des «formules» de financement collaboratif malgré un cadre juridique peu propice à l’époque.

Avec l’élan juridique opéré aujourd’hui, le crowdfunding peut s’avérer une bonne opportunité pour le lancement de projets, même si plusieurs défis doivent être relevés pour assurer son développement : «l’Etat doit s’assurer des bonnes conditions de son utilisation : sécurité des transactions et un cadre juridique favorable à la dématérialisation des démarches administratives, qui autorise notamment les signatures électroniques et les votes en ligne pour les assemblées générales prenant en compte les petites entreprises innovantes à travers tout le Maroc. Les acteurs non gouvernementaux doivent aussi se doter de moyens pour pouvoir initier le public à ce type de financement, de le rendre «mainstream» et donc faisant partie de la culture locale», relève Adnane Addioui.