Contribuables nouvellement identifiés: la DGI rappelle la prorogation des mesures d’encouragement jusqu'au 31 décembre

Contribuables nouvellement identifiés: la DGI rappelle la prorogation des mesures d’encouragement jusqu'au 31 décembre

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre prochain, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés.
 


Ainsi, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2022, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date, précise la Direction dans un communiqué.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou les taux réduits temporaires ou permanents, en matière d’impôt sur le revenu.

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 06 Octobre 2025

Investissements étrangers : le Maroc signe une forte progression mais reste 10ᵉ en Afrique

Lundi 06 Octobre 2025

Développement durable, réforme du Code de commerce et convention Maroc-Kazakhstan au programme du Conseil

Lundi 06 Octobre 2025

Zone OCDE : l’inflation globale stable à 4,1 % en août

Lundi 06 Octobre 2025

Akdital précise sa position sur les soutiens publics à l’investissement

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux