◆ La digitalisation des procédures administratives comme levier d’amélioration du climat des affaires.

◆ La dématérialisation de certains documents de l’activité notariale en est un exemple

Par B. Chaou

Au cours des derniers mois, et surtout durant la période du confinement, la transformation digitale s’est accélérée tant du côté des acteurs du privé que des organismes publics. Les administrations devaient en effet proposer des solutions rapides et efficaces afin d’assurer la poursuite de certaines activités.

Des solutions trouvées justement dans la numérisation des procédures administratives pour faciliter l’accès et le traitement de certains documents. Cette initiative a eu un impact positif sur l’environnement des affaires au Maroc, qui a besoin plus que jamais de soutien, surtout dans une situation économique difficile marquée par la crise sanitaire.

La digitalisation, un outil clé de réussite

Rappelons que dans le cadre de la modernisation et de la simplification des procédures administratives, la Trésorerie générale du Royaume et le Conseil national de l’Ordre national des notaires du Maroc (CNONM) ont lancé une plateforme permettant le dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières par voie notariale, et ce à travers l’interconnexion entre la plateforme «Tawtik» du CNONM et le système d’information de la Trésorerie générale du Royaume.

«Cette nouveauté, opérationnelle depuis deux mois à peu près, vise tout d’abord à faciliter l’accès à ce document et permettre aux notaires de gagner du temps et pouvoir traiter plusieurs dossiers. Le second objectif porte sur l’amélioration du climat des affaires», nous confie Abdellatif Yagou, notaire, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc.

Cette mesure de dématérialisation vient accompagner celles déjà mises en place par la profession, dont la réalisation en ligne des opérations de conservation foncière et de l’enregistrement qui s’effectuent par le site de la Direction générale des impôts. Néanmoins, du chemin reste à faire.

«Nous avons réalisé énormément d’avancées, mais il faut aller encore de l’avant. Aujourd’hui, les taxes des services communaux ne sont toujours pas liées à la DGI, et le dépôt de dossiers au niveau de la conservation foncière se fait aussi en format physique, qui demeure obligatoire pour la poursuite des démarches. Cela est contraignant en termes de gain de temps», explique Abdellatif Yagou. Selon lui, «la loi doit être modifiée afin de permettre plus de rapidité et de transparence dans ce type d’opérations, car cela aura un impact positif au niveau de la perception des investisseurs sur le climat des affaires».

Un impératif face à la montée de l’incertitude

De plus, il est impératif qu’en situation de grande incertitude économique, avec une hausse des risques financiers, d’améliorer l’environnement des affaires. D’après Frédéric Louat, président du bureau de consulting Riser Maghreb, «les entreprises marocaines ont aujourd’hui le moral à quasi zéro suite à la prédominance des difficultés, dont la hausse des défauts de paiement, la baisse des revenus ou encore des difficultés d’accès au financement. Il est donc important de les soutenir au moins par l’amélioration des procédures administratives de sorte à ce qu’elles ne soient pas contraignantes et facilitent leurs relations avec celles du public».

Cependant, poursuit-il, «la fluidité des opérations administratives ne va certes pas résoudre le problème de la crise par laquelle nous passons, mais elle contribuera néanmoins à avoir des retombées positives sur l’environnement des affaires. Car, plus ce dernier se porte bien et plus les acteurs économiques seront encouragés à prendre des initiatives».

D’ailleurs, la création de l’indice CAM (climat des affaires Maroc) n’est pas anodine. Ce nouvel indicateur qui permet de mesurer trimestriellement le sentiment de confiance des milieux d’affaires marocains et leurs perspectives, revêt une grande importance, encore plus dans ce contexte de crise où le moral des entreprises est en berne.