Lutte contre le blanchiment de capitaux: les agents immobiliers confrontés à des contraintes pour l’application de la loi

Lutte contre le blanchiment de capitaux: les agents immobiliers confrontés à des contraintes pour l’application de la loi

Persistance de l’informel, du cash et de la sous-déclaration.

Un guide des procédures de prévention pour déterminer la nature des risques est très attendu.

 

 

Le Maroc s’est doté d’un arsenal juridique pour lutter contre le blanchiment d’argent, dont la loi n° 43.05 promulguée par le Dahir n° 1.07.79 du (17 avril 2007). Depuis, de nombreux textes sont venus pour enrichir ce dispositif. Le dernier en date est l’arrêté n°133.23 du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville relatif aux obligations de vigilance et de contrôle interne imposées à l’activité des agents immobiliers pour lutter contre le phénomène.

Cet arrêté vise à définir les règles applicables aux activités de l’agent immobilier relatives à l’achat ou à la vente des biens immobiliers au profit des clients, et destinées à l’application des procédures de vigilance de manière systématique et continue ainsi qu’à la déclaration de soupçons. Il s’agit aussi de la mise en place de dispositifs de contrôle interne relatifs à ces activités, surtout que cette profession s’inscrit dans le cadre des professions non financières.

«Nous avons accueilli favorablement cet arrêté. Le texte de loi nous impose un ensemble d’obligations à respecter pour la bonne application des dispositions, comme la mise en place d’un dispositif permanent de vigilance et de contrôle interne. La lutte contre le blanchiment de capitaux concerne tout un circuit,  et l’agent immobilier en fait partie. Il englobe les banques, les notaires, les adouls et les avocats», souligne Mohamed Lahlou, président de l’Association des agents immobiliers du Casablanca-Settat.

Basé sur l’approche des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme afin de minimiser les risques identifiés, la déclaration de soupçon par l’agent immobilier auprès de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) concerne toute opération suspecte et l’interdiction de traiter avec des personnes non identifiées et des sociétés fictives.

«L’application de cette loi est confrontée à de nombreuses contraintes. Outre la mauvaise foi et les tentatives de fraude de certains acquéreurs ou vendeurs, il existe également des problématiques concernant les sous-déclarations, la pratique du noir et la forte présence du cash dans le circuit monétaire. Une partie des professionnels opérant dans l’informel risque de perturber l’application de la loi. Certains n’ont ni le niveau d’instruction requis ni les qualifications pour faire la distinction entre les gens honnêtes ou malhonnêtes. Du coup, les personnes qui veulent réaliser une opération de blanchiment de capitaux vont éviter le circuit organisé pour ne pas être démasquée. Il est donc indispensable d’organiser notre activité à travers l’instauration du statut d’agent immobilier qui doit répondre à certains critères de crédibilité et de professionnalisme», explique Lahlou.

Parmi les conditions que les agents immobiliers doivent respecter, figurent aussi l’obligation de soumettre des rapports annuels à l’autorité gouvernementale chargée de l’habitat, concernant le système de vigilance et des mesures en place, ainsi que les activités de surveillance réalisées. Pour sa part, l’autorité gouvernementale est tenue d’élaborer un guide des procédures de prévention afin de déterminer la nature des risques et les procédures nécessaires pour y faire face, ainsi que les seuils pour ce type d’opérations, les montants financiers et les parties impliquées dans leur mise en œuvre.

 

Des sessions de communication et de sensibilisation
Pour accompagner les agents immobiliers et veiller à l’application de la loi, le département de tutelle a désigné 45 agents contrôleurs et 45 adjoints qui ont bénéficié de sessions de formation, en coordination avec les services de l’ANRF. Objectif : les aider à acquérir les compétences nécessaires qui leur permettront d’accomplir leur mission de contrôle et d’accompagnement des agents immobiliers avec succès. Par ailleurs, 18 sessions de communication et de sensibilisation ont été organisées au cours de l’année 2022, au profit des agents immobiliers au niveau de l’ensemble des régions du Royaume. Plus de 1.200 agents immobiliers y ont pris part. D’autres sessions de formation sont prévues au cours de l’année 2023.

 

 

 

 

 

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