Hassan Sentissi, président de l’Asmex

A l’approche des Assises de la fiscalité (3 et 4 mai 2019), les contributions des différentes associations professionnelles, think tanks, etc. se multiplient.

C’est ainsi au tour de l’Association  marocaine des exportateurs (ASMEX) d’émettre ses recommandations et d’exprimer les doléances des entreprises exportatrices en matière fiscale.

Le document de plus de 40 pages élaboré par l’ASMEX propose une batterie de mesures visant l’amélioration de la compétitivité de l’offre exportable nationale à l’échelle internationale.

Les objectifs principaux des propositions de l’association sont, en amont, l’allégement des coûts des exportateurs et en aval le soutien de la compétitivité à l’international, la dynamisation des exportations marocaines à forte valeur ajoutée et l’encouragement des entreprises exportatrices pour la recherche et développement.

A cet effet, 23 mesures ont ainsi été soumises par l’ASMEX au Ministère de l’Economie et des Finances.

Cotisation minimale, Taxe professionnelle et retenue à la source

En premier lieu, les exportateurs dénoncent la fragilisation de leur structure par l’obligation de s’acquitter de la cotisation minimale qui a été réévaluée dans la Loi de Finances de 2019 de 50%, soit un taux de 0,75% au lieu de 0,50%, même en clôturant sur une année déficitaire et en demandent donc la suppression.

L’ASMEX a également proposé la suppression de la taxe professionnelle qui est imposée aux exportateurs domiciliés en dehors des zones franches et qui les désavantage par rapport aux entreprises sises en zones franches actuellement exonérées de ladite taxe pendant quinze ans.

Toujours dans le but de soutenir la compétitivité, la troisième proposition formulée par les exportateurs est relative à l’accord du droit d’opter pour l’application de la Retenue à la Source (RAS) libératoire de 20% au titre de l’IR sur les salaires versés par les sociétés exportatrices. Cette proposition, impacte directement le coût du travail, l’un des véritables leviers de compétitivité des exportateurs marocains.

Impôt sur les sociétés

Pour ce qui est de l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’ASMEX propose de ne pas imposer les subventions d’exploitation, reçues par les exportateurs de la part de l’Etat, des régions, des collectivités ou de tout organisme étatique. L’effet de ces subventions, ayant pour but de maintenir la position concurrentielle d’un exportateur sur le marché international, est limité et remet en cause la volonté d’un soutien public aux entreprises exportatrices.

Il est également recommandé de mettre en place une fiscalité adaptée aux industriels déjà installés et souhaitant réinvestir ou développer leur offre exportable, et qui rétablira une cohérence et une équité par rapport à la mesure instaurée il y a deux ans sur l’exonération de l’IS pendant 5 ans pour toute industrie nouvellement créée. L’abaissement de l’IS de 5% peut être une proposition qui avantagera une société industrielle par rapport une société de négoce.

Taxe sur la valeur ajoutée

L’association plaide pour une déduction des commissions versées à des entreprises non résidentes ayant pour effet la promotion des exportations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). L’objectif de cette mesure est d’encourager les exportateurs pour recourir aux prestataires de services étrangers.

La taxation normale de 20% sur ces prestations (Article 88-2° du CGI) est justifiée par l’administration du fait de la résidence de l’entreprise exportatrice au Maroc. Ceci pénalise les opérateurs en matière de recours à ces services jugés importants pour un démarchage et une prospection réussie à l’international. Dans ce sens, un benchmark réalisé à l’international met en évidence l’encouragement de plusieurs pays aux exportateurs allant à une déduction double voir triple de ces opérations indispensables pour l’exportateur à l’exemple des études de marchés, frais de soumissions au marchés, frais de préparation d’offres techniques, frais de participation aux foires, publicités effectués dans des médias étrangers.

Autres mesures

Par ailleurs, l’ASMEX recommande la modification de la date de décomptage des avantages accordés aux entreprises exportatrices nouvellement créées, de la date de début d’exploitation à la date de première exportation réalisée afin de leur permettre d’entamer toutes les démarches consommatrices de temps et nécessaires pour lancer effectivement leurs activités. De ce fait, des entreprises relevant d’un certain nombre de secteurs (Industries minières, pharmaceutiques,…) bénéficient trop peu des avantages accordés aux entreprises nouvellement créées.

Outre les mesures relatives à l’allégement de la pression fiscale, l’ASMEX prône plusieurs mesures incitatives pour les exportateurs. Il s’agit notamment de l’orientation de l’offre exportable vers des produits à forte valeur ajoutée. Dans ce sens, la mesure proposée a été scindée en deux niveaux. Le premier concerne la réduction de l’impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations, lorsque celles-ci intègrent 30% de la valeur ajoutée, et le deuxième de 15% lorsqu’elles intègrent 50%.

Pour inciter à la recherche et développement, l’ASMEX propose l’octroi d’un crédit d’impôt innovation et/ou crédit d’impôt recherche dont le montant pourra être plafonné annuellement.

Pour rappel, les exportations nationales de biens et services ont représenté en 2017, 37,11% du PIB selon la Banque Mondiale. Les recettes en devises ont été valorisées en 2016 par l’Office des Changes à 199 Milliards de Dirhams réalisant ainsi une croissance moyenne de 21% sur les trois dernières années. Une moyenne de création d’emploi annuelle de 135.000 nouveaux emplois entre 1999 et 2013, selon la Direction des Etudes et des Prévisions Financières (DEPF).