92 émetteurs cotés et non cotés, 60 critères analysés et plusieurs constats. Le spécialiste de l’accompagnement des entreprises, OFinance, revient avec une deuxième édition de son panorama annuel des pratiques de gouvernance des sociétés cotées faisant appel public à l’épargne. Pour ce faire, la société de conseil a décortiqué les rapports ESG publiés dans le cadre des exigences de communication apportées par la circulaire de l’AMMC sur l’information financière. Le constat  demeure mitigé et, sur certains aspects, il y a encore des efforts à fournir.

«L’analyse des rapports ESG 2021 confirme une amélioration avec une majorité d’émetteurs qui s’alignent sur la nouvelle orientation de l’AMMC. Néanmoins, il reste encore du chemin à faire de la part de certains émetteurs n’ayant pas encore compris l’impact d’une bonne gouvernance sur les performances globales de l’entreprise et ses relations avec ses actionnaires et l’ensemble des parties prenantes», nous résume Sara El Qouatli, directrice de mission chez Ofinance.

Une meilleure transparence sur le fonctionnement et la composition du Conseil d’administration

Selon Ofinance, 70% des sociétés communiquent des informations sur la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration ou Conseil de surveillance.  Un chiffre en légère amélioration par rapport à l’année dernière. Dans le détail, 67% des sociétés étudiées affichent au niveau de leurs rapports le taux d’assiduité des administrateurs et 83% adoptent une structure de gouvernance à Conseil d’administration, dont 46% optent pour une séparation des fonctions du président et du Directeur général.

La taille moyenne des conseils est de 9 membres. On notera tout de même la persistance de quelques conseils d’administration non conformes aux dispositions des administrateurs indépendants. En effet, 15 émetteurs n’ont pas encore finalisé le processus de recrutement des administrateurs indépendants. Selon Sara El Qouatli, il ne s’agit pas forcément d’émetteurs de petite taille.

«On trouve des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs parmi ces 15 émetteurs», nous dit-elle. Quant aux sanctions potentielles, les spécialistes de Ofinance évoquent l’absence de procédures concrètes de sanctions dans la loi sur la S.A. En revanche, une sanction plus de l’ordre moral peut être activée : «Il y a la sanction du marché pour les émetteurs cotés, et de manière générale celle des actionnaires qui vont pointer du doigt ces dysfonctionnements. Il y a aussi la sanction des autres parties prenantes, salariés, presse, etc…».

La parité : un bon point 93% des émetteurs communiquent sur l’information de représentation des femmes au sein du Conseil d’administration. Le rapport nous apprend que le nombre de femmes administratrices a atteint 165, soit 20% du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration des émetteurs.  Les femmes représentent 35% du total des administrateurs indépendants. Sur un total de 73 émetteurs ayant communiqué l’information sur la composition des organes de direction, 32% de femmes font partie du top management.

Le tabou de la rémunération des dirigeants

C’est l’un des points sur lesquels les émetteurs ont le plus de retard. 64% d’entre eux seulement ont communiqué l’information sur la rémunération des administrateurs  et seuls 46% des émetteurs communiquent l’information concernant la rémunération des dirigeants.