L’insuffisance des moyens humains et matériels perturbe le fonctionnement de ce service. Les agents de la Protection civile mènent un contrôle rigoureux des dossiers. Le refus est devenu quasi systématique dès la première instruction.

 La construction est un secteur vital, dont les procédures, figurant dans le baromètre «Doing Business» (pour l’amélioration du climat des affaires), doivent être facilitées. Pour accompagner le développement d’une ville comme Casablanca, il est nécessaire de lui assurer un climat d’affaires adéquat, surtout un cadre administratif et règlementaire incitatif et approprié. Le règlement général de la construction (RGC) est venu pour remédier aux dysfonctionnements de l’ancien système.

Mais une fois mis en place, différentes contraintes et difficultés sont apparues. Une situation qui n’a pas manqué d'attirer l’ire des professionnels du secteur, notamment les architectes qui jugent que l’expérience du guichet unique a alimenté beaucoup d’espoir, mais que la réalité est tout autre.

Selon la Wilaya de Casablanca, qui supervise tout le système, «l’expérience du guichet unique s'inscrit en conformité avec les dispositions du RGC en vue d'instaurer une plus grande transparence et un gain de temps. Un système informatique a été mis en place pour répondre aux exigences des parties concernées, comme il a permis d'ajuster les dates de dépôt des dossiers et celles de la tenue des commissions dans le secteur de la construction et la délivrance des permis de construire».

Actuellement, 1.400 dossiers de demande de permis de construire ont été instruits par le guichet unique, dont près de 600 ont été approuvés, soit 43%. Le délai moyen de délivrance des permis est de l'ordre de 32 jours. 

«Cela n’empêche que nous devons travailler davantage pour améliorer ce délai et les conditions de délivrance des autorisations», explique Khalid Safir, wali du Grand Casablanca.

Pour les architectes, il y a un accueil favorable, mais beaucoup de réserves.

«En tant qu’Ordre des architectes, le RGC est un bon outil. Il nous donne beaucoup de transparence dans la procédure des autorisations de construire. Avant, l’on se plaignait de la lenteur administrative, de l’organisation inefficace et du manque de traçabilité des dossiers. Autant de défaillances relevées…

Dans le cadre du guichet unique dans le Grand Casablanca, les architectes peuvent suivre leur dossier via le net, du dépôt jusqu’à l’autorisation. On peut, à tout moment, savoir l’évolution de son dossier, notamment les avis donnés par chaque service. C’est de très important car il confère le maximum de transparence. Actuellement, nous n’avons pas besoin de suivre physiquement le «dossier» au bureau pour s’assurer des signatures dans les bureaux d’ordre», explique-t-on auprès de l’Ordre national des architectes.

Cependant, les architectes n’ont pas manqué de monter au créneau pour souligner les limites du système. «Le RGC a amélioré la procédure, mais il a besoin d’autres mesures d’accompagnement plus efficaces et plus pertinentes. Il faut dire que tous ceux qui sont concernés par le RGC, à commencer par les architectes, sont en train de s’adapter et se familiariser avec le système. Bon nombre d'administrations qui ne sont pas encore adéquatement équipées (ordinateurs et logistiques) ne disposent pas de ressources humaines suffisantes ; d’autres n'ont pas encore basculé vers le guichet unique», explique-t-on auprès de l’Ordre. 

La fameuse feuille d’alignement

Les agents de la Protection civile au sein du guichet unique de l’urbanisme sont devenus très minutieux et exigeants. Depuis la catastrophe de Bourgogne, la validation des dossiers est devenue plus rigoureuse, dépassant abusivement la normale. Les services de cette administration sont devenus très pointilleux dans l’instruction des dossiers. Presque aucune demande ne reçoit d’avis favorable dès le premier dépôt, en raison de la rigueur lors de l’instruction. 

Un des documents les plus difficiles à obtenir actuellement est la feuille d’alignement, une pièce pourtant incontournable qui fixe l’implantation des constructions par rapport au domaine public. L’octroi de cette pièce nécessite le déplacement de géomètres de la commune sur le lieu des projets. Or, souvent le nombre de ces agents ne suffit pas à satisfaire la demande.

Pratique

RGC

L’acte de bâtir au Maroc dispose d’un nouveau cadre plus adéquat et plus favorable. Le règlement général de la construction (RGC) est venu pour remédier aux défaillances de l’ancien système, jugé archaïque et capricieux : lenteur de la procédure, multitude des intervenants et des administrations ; ce qui ouvre parfois la possibilité à l’excès de zèle de la part de l’administration.

Le document fixe la forme et les conditions de délivrance des permis et autorisations exigibles dans la réglementation en matière d’urbanisme.

La simple mise en place de ce règlement est déjà une grande avancée de par le fait qu’il établit un référentiel commun de règles en la matière. 

C’est aussi un coup de pouce pour l’environnement de l’investissement dans notre pays. Les promoteurs ont plus de visibilité et peuvent lancer leur projet en toute quiétude.

Le RGC est le fruit d’un long travail de partenariat avec les acteurs concernés, notamment avec le département de tutelle et celui de l’Intérieur, dans le cadre des travaux du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). 

Il devrait réduire sensiblement les délais de délivrance des autorisations à un niveau jugé acceptable. 

Il fait la distinction entre les documents obligatoires et ceux nécessaires mais qui ne peuvent pas bloquer la demande. Il fait aussi la distinction entre les membres permanents et non permanents des commissions responsables de l’instruction des dossiers. 

Les guichets uniques dans les communes est l’autre nouveauté du RGC permettant un traitement confortable pour les opérateurs. le but final est d'arriver à la dématérialisation des différentes opérations pour plus de transparence. 

Charaf Jaidani