Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, mardi à Rabat, les principales réformes envisagées dans le cadre de la révision du Code de la famille. Cette rencontre de communication a permis de présenter les conclusions de ce chantier réglementaire, en application des hautes instructions du Roi Mohammed VI.
Par Y. Seddik
Abdellatif Ouahbi a rappelé que la révision du Code de la famille a été guidée par une méthodologie participative, axée sur la concertation et l’écoute. L’instance en charge de cette mission réunit des représentants des pouvoirs exécutif et judiciaire, du Conseil supérieur des oulémas ainsi qu’une institution indépendante en matière de droits humains. Ces acteurs ont recueilli les propositions des différentes composantes de la société civile, des universitaires, des oulémas et des spécialistes, offrant une vision multidimensionnelle de la famille marocaine.
La participation active des citoyens et des experts a permis d’identifier les lacunes du cadre juridique actuel, notamment sur des questions liées à l’égalité des sexes, à la protection des droits de l’enfant et à la gestion des biens matrimoniaux. Le ministre a souligné l’importance de réconcilier modernité et traditions tout en consolidant les principes d’égalité, de justice et de protection des droits des femmes et des enfants, en parfaite conformité avec la Constitution et les valeurs fondamentales du Royaume.
Modernisation et garanties d’application
Pour garantir une mise en œuvre efficace de la réforme, plusieurs mesures d’accompagnement ont été proposées. La création de guichets uniques dans les tribunaux facilitera l’accès aux services relatifs aux affaires de famille, réduisant ainsi les délais de traitement des dossiers. Parallèlement, des programmes de formation continue seront mis en place pour renforcer les compétences des juges et des cadres judiciaires, assurant une application uniforme et équitable des nouvelles dispositions. Un guide pratique, destiné aussi bien aux justiciables qu’aux professionnels, sera élaboré pour clarifier les droits et obligations découlant des réformes, tandis qu’un registre national des actes de mariage et de divorce centralisera ces informations, garantissant une meilleure traçabilité et une sécurité juridique accrue. Ces efforts s’inscrivent dans une démarche globale visant à moderniser le système judiciaire, tout en rendant les procédures plus accessibles et efficaces. L’utilisation des outils numériques, comme les notifications électroniques, est également prévue pour simplifier et accélérer le traitement des affaires.
Une supervision royale pour une vision globale
Le Roi Mohammed VI, qui suit personnellement l’avancement de ce chantier, a félicité les membres de l’instance pour leur dévouement et leur objectivité. Le Souverain a rappelé que cette réforme s’inscrit dans une démarche de modernisation, tout en restant fidèle aux constantes religieuses du Royaume. Dans sa lettre adressée au Chef du gouvernement, le Souverain a défini les principes directeurs de la réforme, insistant sur l’importance de la transparence et de la participation active des différentes parties prenantes. Cette méthodologie reflète l’engagement du Royaume à assurer une transition progressive et inclusive vers un cadre juridique plus adapté aux réalités contemporaines.
Une adoption imminente par le Parlement
Le projet sera prochainement soumis au Parlement pour discussion et adoption. Abdellatif Ouahbi a insisté sur l’importance de cette étape pour concrétiser les efforts déployés jusqu’à présent. Cette révision représente une opportunité historique pour renforcer les fondements de l’État de droit et promouvoir une société égalitaire et solidaire, répondant aux aspirations des Marocains et aux exigences de leur temps. Outre la modernisation législative, cette révision vise à établir un équilibre entre les droits et les responsabilités des membres de la famille, consolidant ainsi la cohésion sociale et l’harmonie familiale. Le ministre a souligné que cette réforme, bien qu’ambitieuse, reste ancrée dans les constantes nationales, tout en répondant aux évolutions législatives et sociétales.