Page de recherche

Projet de Loi de Finances 2013 : Les recommandations de Benkirane

Projet de Loi de Finances 2013 : Les recommandations de Benkirane

Abdelilah Benkirane a adressé une circulaire à son gouvernement relative à la préparation de la Loi de Finances 2013.

Examen et vote des modifications apportées  au projet de Loi de Finances 2012

Examen et vote des modifications apportées au projet de Loi de Finances 2012

La Commission des Finances et du Développement Economique à la Chambre des représentants a poursuivi la discussion des modifications apportées au projet de Loi de Finances 2012 dans son volet relatif au Code Général des Impôts. Ladite commission a examiné ces modifications concernant 198 art

Propositions Loi de Finances 2012 : La CGEM rend sa copie sur fond de conjoncture difficile

Propositions Loi de Finances 2012 : La CGEM rend sa copie sur fond de conjoncture difficile

En matière de finances publiques, le patronat propose d’assurer l’efficacité des dépenses engagées et du système des prélèvements obligatoires.La réforme de la TVA, de l’IS, de l’IR, les mesures incitatives à l’investissement et l’épargne sont toujours au programme.

Loi de Finances 2011 : Le poids du socials’alourdit

Loi de Finances 2011 : Le poids du socials’alourdit

L’enseignement, la santé et les régions montagneuses ont bénéficié respectivement de 48, 20 et 20 Mds de DH. Le budget de la compensation a été revu à la hausse avec une rallonge de 15 Mds de DH.

Loi de Finances 2011 : Dernière ligne droite avant l'adoption du projet

Loi de Finances 2011 : Dernière ligne droite avant l'adoption du projet

Le projet est soumis à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Sauf changement de dernière minute, le projet sera adopté dans les délais et cela avant le 31 décembre. 22 amendements ont été apportés dont 3 sont à l'actif du gouvernement. Plusieurs mesures ont été retenue

Loi de finances : La première partie du projet adoptée en Commission

Loi de finances : La première partie du projet adoptée en Commission

La Commission de la Chambre des représentants pour les finances et le développement économique a adopté, à la majorité dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de loi de finances 2011. L'examen de cette partie du projet a essentiellement été dominé par les débats au

Loi de Finances : Quand l’innovation fait défaut

Loi de Finances : Quand l’innovation fait défaut

* L’efficacité et l’équité, tant préconisées par notre système fiscal, demeurent un vœux pieux. * Les différentes Lois de Finances restent pauvres en mesures fiscales incitatives en faveur de la famille ou de l’environnement. * Pour y remédier, des conventions sont souvent signées. *

Projet de Loi de Finances : Une baisse de 10 à 20% des budgets ministériels

Projet de Loi de Finances : Une baisse de 10 à 20% des budgets ministériels

A l’occasion de la préparation du projet de Loi de Finances 2011 et pour des raisons de soutenabilité budgétaire, tous les ministères ont vu régresser leurs budgets de fonctionnement de 10 à 20%.

Projet de Loi de Finances 2011 : La CGEM présente ses propositions à la DGI

Projet de Loi de Finances 2011 : La CGEM présente ses propositions à la DGI

M. Horani, Président de la CGEM et A. Zaghnoun, Directeur général des impôts, ont coprésidé, dernièrement au siège de la Confédération, une réunion d'information et de débat sur les propositions de la CGEM concernant le projet de Loi de Finances 2011 et la nouvelle démarche adoptée par