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L'Union européenne et AstraZeneca s'expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire suédo-britannique a violé les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins anti-Covid aux Etats membres. "La Co
L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, a annoncé lundi la Commission européenne. "Les termes du contrat n
Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu sa réunion hebdomadaire où il a abordé plusieurs sujets, notamment la situation professionnelle des magistrats. Le Conseil a réaffirmé son engagement pour la bonne gestion de ce dossier, c
L'équipe de campagne de Donald Trump a annoncé avoir saisi la justice mercredi pour suspendre le dépouillement dans l'Etat-clé du Michigan, où le président est devancé d'une courte tête par Joe Biden selon des résult
Depuis le démarrage du système de la justice à distance le 27 avril 2020 et jusqu’au 28 août 2020, 96.888 dossiers ont été traités et 5572 séances organisées. Selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), 112.99
Un total de 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérie
◆ La réussite de ce projet nécessite la maîtrise de l’outil technologique par les usagers. ◆ Le Maroc peut s’inspirer des expériences réussies à l’étranger. ◆ Tour d’horizon avec Abdellatif Benaguida, professeur de
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que le nombre d’affaires traitées, durant la période du 8 au 12 juin, par le système de justice à distance a atteint les 6096 et celui des jugements prononcés 2406. Le nombre d’au
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné le bilan du système de justice à distance et ce pour la période allant du 27 avril au 29 mai 2020. Ainsi le nombre d'audiences organisées atteint 1.469, le nombre de dossiers en cours est de 22.268, celu
◆ La crise sanitaire a montré la nécessité du déploiement de la Justice à distance. ◆ Tout un arsenal juridique statuant sur le sujet doit être élaboré Par C. Jaidani Avec la crise sanitaire, le ministère