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Entreprises publiques: Un investissement annuel de 110 milliards de DH

Entreprises publiques: Un investissement annuel de 110 milliards de DH

Ils emploient plus de 120.000 personnes et contribuent à 12,3 Mds de DH au niveau des recettes de l'IS et de l'IR. Seulement 10 organismes assurent 70% de ces réalisations. Les entreprises publiques (EP) ont un rôle socioéconomique de premier plan.Selon le rapport annuel dédié aux EP et accomp

Q&R : «Il y aura de grands instants d'émotion»

Q&R : «Il y aura de grands instants d'émotion»

* La deuxième édition du Festival Amwaj de Safi veut marquer une nouvelle étape dans la dimension de cet important rendez-vous culturel dans la région. * De plus amples explications autour de cette 2ème édition qui va se tenir du 12 au 15 juillet courant, avec le cinéaste et organisateur Nour

Investissements agricoles : L’Etat conditionne ses subventions

Investissements agricoles : L’Etat conditionne ses subventions

* 3 décrets ont explicitement détaillé la destination des aides financières accordées aux agriculteurs marocains. * Seuls les groupements d'agriculteurs reconnus peuvent bénéficier de l'apport étatique.

Gestion des déchets dangereux : Plein pouvoir à l’Etat

Gestion des déchets dangereux : Plein pouvoir à l’Etat

* La gestion et l'élimination des déchets dangereux se fera désormais via un plan directeur national dont un projet devra être préparé par le ministère de l'Environnement. * Le nouveau décret de la Primature instaure un comité spécial regroupant 9 ministères.

Entretien : «La loi en elle-même demeure nécessaire pour le Maroc»

Entretien : «La loi en elle-même demeure nécessaire pour le Maroc»

* Dans cet entretien, Abdelilah Laamarti, DG de Sanad, estime que le projet de loi sur la couverture des risques naturels est un texte crucial pour le Maroc. Son adoption n'est plus qu'une question de temps.

Risques catastrophiques : La loi mise sur les rails

Risques catastrophiques : La loi mise sur les rails

* Deux ans après son initiation, le projet de loi relatif à la couverture des risques naturels a été adopté en Conseil de gouvernement. * Composée de 40 articles, la mouture actuelle du projet oblige de réformer la loi 17-99 en même temps que la mise en place d'un registre national des victi

Commission nationale de l’environnement : Un bilan d’étape plutôt satisfaisant

Commission nationale de l’environnement : Un bilan d’étape plutôt satisfaisant

* En 6 ans, la Commission nationale chargée des études d'impact a examiné 500 projets d'une valeur supérieure à 200 millions de DH. * Les décrets d'application de la loi 12-03 veulent accélérer davantage la cadence de travail des Commissions régionales.

Fonction publique : Les premières suggestions de la réforme

Fonction publique : Les premières suggestions de la réforme

* C'est depuis le début de l'année 2010 que la réforme du statut de la fonction publique est revenue avec acuité après le malaise social ressenti par les ingénieurs d'Etat. * Le statut de la fonction publique semble toujours figé malgré les pressions exercées au sein de la Chambre des conse

Frais de scolarité : A la merci des clauses abusives

Frais de scolarité : A la merci des clauses abusives

* L'échelonnement des frais de scolarité pour la prochaine rentrée scolaire ne semble plus réglementé dans les établissements privés. * Les avances exigées, qui dépassent les 30% de l'ensemble des frais annuels, nécessitent une révision du cadre réglementaire des droits de scolarité.

Tribunaux de commerce : Une réforme à l'avantage des juges

Tribunaux de commerce : Une réforme à l'avantage des juges

* Une proposition de réforme de la loi 53-95 sur les juridictions commerciales a été adoptée par le Conseil du gouvernement. * Le nouveau projet n° 16-10 met en avant le rôle du juge rapporteur dans l'instruction des litiges.