Transformer l’essai

Assises fiscales : Réussite ou échec ? - Éditos Financiers Maroc

Par Fatima Ouriaghli, Directrice de la publication


 

5 mois de travail en coulisse, deux jours de débats et d’échanges intenses et fructueux, 80 recommandations au final : c’est, grosso modo, ainsi que l’on peut résumer les Assises de la fiscalité qui viennent d’avoir lieu à Skhirat.

Ont-elles répondu aux attentes de la collectivité ?

A l’évidence, ces Assises de la fiscalité ont été une réussite, du point de vue contenu notamment. Même si certains observateurs font remarquer que certains aspects ont été peu abordés, voire ignorés, il n’en demeure pas moins vrai que les travaux ont permis, au-delà des diagnostics formels, de définir les contours de ce que veut le Maroc : un système fiscal plus efficient et plus équitable. C’est l’essence même des recommandations qui ont été formulées.

Cela montre, tant s’en faut, que si le gouvernement veut changer les choses, réformer, prendre des initiatives même impopulaires, il peut le faire. En s’affranchissant toutefois de l’arithmétique politicienne.

Ces Assises ont été une belle preuve de sa capacité à manœuvrer.

Maintenant, il va falloir transformer l’essai. C’est-à-dire parvenir à mettre en pratique les 80 recommandations. Cette tâche sera loin d’être une sinécure, d’autant qu’il faudra non seulement tenir compte de leurs impacts sur les équilibres macroéconomiques, mais également «affronter» toutes ces professions qui verront forcément sauter certains privilèges fiscaux ? 

«Ces mesures sont d’abord appelées à être mises en œuvre de manière progressive sur cinq ans. Mais à chaque fois, elles feront l’objet de simulation quant à leur impact sur les recettes de l’État, pour sauvegarder les équilibres macroéconomiques», rassure Mohamed Berrada, président de la Commission scientifique de ces Assises. Mieux encore, ajoute-t-il, «une loi-cadre sera élaborée au cours des deux prochains mois et reflétera l’esprit des travaux issus de ces Assises. Toute mesure fiscale qui serait introduite dans les Lois de Finances à venir, devrait respecter les principes édictés dans la loi-cadre».

Il est évident que, d’ores et déjà, certains lobbies ont commencé à s’activer pour empêcher toute réforme qui pourrait nuire à leurs intérêts.

Le gouvernement devra donc faire preuve d’audace et de courage politique pour donner corps à ce projet de réforme fiscal. Et, surtout, ne pas décevoir.

 

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