Par David William, Directeur des publications

Osons le dire en s’affranchissant des formules diplomatiques servies par le gouvernement marocain, en particulier le ministère des Finances : l’Union européenne a joué un mauvais tour au Royaume en décidant de le maintenir encore dans la liste grise des paradis fiscaux. Nous écrivions la semaine dernière, sur ces colonnes, que le Maroc avait reconsidéré plusieurs dispositions fiscales incitatives appliquées à l’export dans le cadre de la Loi de Finances 2020. Des mesures auxquelles s’ajoute la convention multilatérale signée avec l’OCDE en juin 2019, témoignant de la volonté d’une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales.

Nous étions même pratiquement assurés qu’une décision favorable allait tomber, surtout lorsque le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, a déclaré le 10 février, à l’issue de sa rencontre avec le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, que parmi les sujets abordés, il y avait «la thématique de la fiscalité au sujet de laquelle il y aura des décisions importantes qui seront prises par l'UE dans les jours à venir s'agissant de ses relations avec le Maroc».

L’UE vient en effet de prendre une décision importante : le maintien du Royaume dans cette fameuse liste grise. Une entourloupe qu’elle justifie par un «oui, mais…».

Oui, les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les zones d'accélération industrielle sont désormais conformes aux normes requises. Mais le processus, toujours en cours, d'appréciation du régime fiscal de «Casablanca Finance City» par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n'a pas permis aux ministres de confirmer également la conformité de ce régime aux nouvelles normes.

Le Maroc devra se contenter de ce «oui, mais…» pour le moment et faire contre mauvaise fortune bon cœur. Et, surtout, attendre les conclusions de l’OCDE en ce qui concerne CFC. Si tout va dans le bon sens, il est fort probable que le Royaume sorte de cette liste grise en octobre prochain.

Mais là où il y a des probabilités, il y a forcément des incertitudes. Et si l’UE faisait de nouveau faux bond au Maroc ?
Ce serait une belle manière de plonger le partenariat bilatéral dans la grisaille.