Le guide des "Sustainability Bonds" est une première au niveau des marchés émergents 

SFI attend les premières émissions d’ici la fin d’année  

Aucune restriction au niveau des montages financiers ne sera appliquée 

L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a présenté, vendredi à Casablanca, le guide des "Sustainability Bonds", qui vise à encourager le développement du marché des instruments financiers durables. 
 
Ce guide, réalisé avec le soutien d’International Finance Corporation (IFC), s’inscrit dans la continuité du guide sur les "Green bonds", publié en novembre 2016, explique Nezha Hayat, Présidente de l’AMMC. En ajoutant qu’il s’agit “du premier guide de ce genre au niveau des marchés émergents”. Le concept est par ailleurs nouveau datant d’à peine 1 ans, contrairement au Green Bonds qui fête leur décennie au niveau mondial. Rappelons que le bilan actuel des émissions des Green Bonds au Maroc est 3 opérations concrétisées pour un montant total de 3 milliards de DH.  

À côté, ce guide actualise les principes et règles relatifs aux Green Bonds, introduit les Social Bonds et les Sustainability Bonds et vise à ouvrir davantage d’opportunités en matière de financement de la durabilité, d'après les explications fournies par l'AMMC. 
 
La présidente de l'AMMC, a précisé que les Green, Social et Sustainability bonds sont des instruments destinés à financer des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés par l’ONU dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé "Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030".  
 
Nasser Seddiqi, directeur des Opérations financières et marchés à l'AMMC, souligne pour sa part que “le lancement de ce guide n’est pas une fin en soi, mais qu’il vient répondre à un besoin continu en sensibilisation chez les acteurs du marché pour ce type de financement”. Et qu’”en plus de pouvoir lever des fonds sur le marché, l’émission d’instruments durables permet à l’émetteur de bénéficier de certains avantages additionnels par rapport à une émission d’obligations classiques”.  

La filiale de la Banque mondiale, SFI, se dit certaine de voir les premières émissions arrivées d’ici la fin de l’année. Et que le Maroc en tant que précurseur en la matière, sert d’exemple aux autres pays d’Afrique et de la région MENA. 
 

Procédure d’émission d’un Sustainable Bond 

La mise en œuvre des Green, Social ou Sustainability Bonds répond aux mêmes règles que les autres émissions obligataires et est soumise à autorisation préalable de l’AMMC. 

Au niveau de montagne financier, aucune restriction en matière de restructuration n’est appliquée. En somme, il existe 4 types de montages : Use of proceeds bonds, Use of proceeds revenue bonds, Project bonds, Securitized bond (les détails de ces montages seront disponibles dans le guide). 
 
Le dépôt du dossier relatif à une émission de Green, Social ou Sustainability bonds obéit donc aux mêmes règles applicables aux autres émissions obligataires avec néanmoins des éléments complémentaires spécifiques, explique-t-on également. 
 
Dans le cadre d’une émission de Green, Social ou Sustainability bonds, l’AMMC ne s’assure pas seulement des mérites sociaux ou environnementaux de l’émission, mais s’appuie sur la seconde opinion délivrée par le vérificateur indépendant ou la certification externe apportée. Les modalités de communication d’informations aux investisseurs doivent être bien définies et les conclusions du ou des prestataires de revues indépendantes doivent être communiquées aux investisseurs. 
 
L’ensemble des éléments doivent être reflétés sur la note d’information de l’émission ainsi que sur toute la documentation de l’émission (contrat d’émission, procédures).  Conformément aux procédures relatives aux autres émissions obligataires, l’AMMC peut être amenée à formuler des remarques sur ces documents en vue d’assurer une protection adéquate des investisseurs et du marché.