Les auto-entrepreneurs concentrent 62% des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées, précise la DGI qui vient de publier son rapport d'activité 2024.

Afin d’améliorer l’intégrité du registre des contribuables identifiés auprès de la DGI et de lutter contre la concurrence déloyale ainsi que l’émission de fausses factures, la Loi de Finances 2023 a introduit un nouveau dispositif instaurant un registre des entreprises inactives, rappelle la même source.

Ce registre concerne les entreprises qui, pendant les trois derniers exercices, n’ont pas respecté leurs obligations fiscales et qui n’ont réalisé aucune opération ou exercé d’activité pendant cette période.

Dans ce cadre, la DGI a invité ces entreprises à déclarer leur cessation d’activité dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une notification de l’administration fiscale, sous peine d’inscription audit registre.

En 2024, un nouveau moteur de règle a été déployé sur le système afin d’identifier les contribuables professionnels n’ayant respecté aucune obligation de déclaration et de paiement des impôts au titre des trois derniers exercices clos. Ce moteur a permis de dégager les contribuables proposés pour inscription au registre des inactifs.

Par ailleurs, ledit rapport révèle que sur les 212.303 récupérations de l’Identifiant Commun d’Entreprise (ICE) enregistrées au titre de 2024, les personnes morales et physiques professionnelles représentent respectivement 61% et 39%.

L'effectif des auto-entrepreneurs à fin 2024 s’est élevé à 440.916, soit en évolution de 2% par rapport à 2023.

Au cours de l'exercice 2024, la DGI a participé, en coordination avec les partenaires, à la mise en service du module de création des entreprises en ligne via la plateforme Direct Entreprise, sur la quasi-totalité des tribunaux du Royaume.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du déploiement continu de cette plateforme, facilitant la création et l’accompagnement des entreprises de manière entièrement électronique à l’échelle nationale.

En outre, des travaux ont été engagés pour prendre en charge les inscriptions modificatives via la même plateforme, notamment par l’élaboration des règles métiers et des spécifications fonctionnelles.

Le rapport rappelle également la conception et le développement d'une nouvelle fonctionnalité permettant l’attribution en ligne d’un identifiant fiscal avec une adhésion simplifiée aux SIMPL et ce, en utilisant la CNIE (Carte Nationale d’Identité Electronique) et en déléguant l’identification du contribuable à la plateforme "tiers de confiance national".