Soumis à la Commission des finances de la Chambre des conseillers depuis le 19 janvier 2016, le projet de loi sur la réforme des retraites n’a toujours pas été discuté, suite à de multiples reports. Chez certains élus PJD, ce blocage délibéré s’apparente à de la «flibusterie parlementaire». Pour les opposants à la réforme, c’est un moyen de continuer à faire pression sur le gouvernement pour qu’il retire le projet de loi. Le bras de fer est loin d’être terminé. Décryptage.

Décidément, pour la réforme des retraites, le chemin qui mène au Bulletin officiel est tout sauf un long fleuve tranquille. Après la grève générale du 24 février, le pack de réformes qui doit sauver le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR) bute sur ce qui s’apparente manifestement à de l’obstruction parlementaire.
En effet, depuis que le projet de loi a été déposé le 19 janvier 2016 en Commission des Finances et du développement économique à la Chambre des conseillers pour examen et lecture, pas moins de quatre reports ont été décidés suite aux absences répétées, volontaires ou non, de certains membres de la commission. Lors de la dernière réunion de ladite commission, le mardi 1er mars, son président, l’istiqlalien Rahal Mekkaoui, s’est vu obliger de lever la séance sans pouvoir fixer une date pour la présentation des projets de loi, faute de quorum. Cette fois-ci, ceux qui ont brillé par leur absence et ont boycotté la séance étaient… des membres de la majorité : les conseillers du RNI et ceux du MP. Le président de la Commission a annoncé qu’une nouvelle réunion est programmée cette semaine, sans donner plus de garanties quant à la présence de ses membres.
Bref, après la grève générale, c’est la grève des membres la commission. Déçus de ne pas avoir réussi à faire retirer le projet de loi du circuit législatif, les adversaires de la réforme, à savoir les principales centrales syndicales et certains partis de l’opposition, semblent vouloir la bloquer au niveau de la commission où, faut-il le rappeler, ils sont bien représentés. Et, pour l’instant, ils y parviennent, mettant la pression sur le Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane. Objectif de la manoeuvre : l’obliger à faire marche arrière et à renégocier, dans le cadre du dialogue social, certains points de la réforme, notamment le montant des prélèvements ou l’âge de départ à la retraite.
Nabil Chikhi, président du groupe PJD à la Chambre des représentants, dans une déclaration au site pjd.ma, conteste vigoureusement ce blocage. Il estime que ces reports à répétition résultent de l’attitude délibérée de certains membres de la commission visant à retarder le plus longtemps possible l’examen du projet de loi. «Il semble qu’il y ait préméditation dans la volonté de bloquer la discussion de ce projet de loi», déplore-t-il.

Que dit le règlement intérieur ?
L’article 180 du règlement intérieur de la deuxième Chambre stipule que les Commissions permanentes sont tenues de programmer l’étude des projets de loi qui leur sont soumis dans un délai d’une semaine après réception des textes. De toute évidence, on est loin du compte. L’article 189 du même règlement précise, quant à lui, que les commissions permanentes sont tenues de procéder à l’étude des propositions et projets de loi qui leur sont soumis dans un délai de 60 jours, pour les soumettre à l’avis de la deuxième Chambre en séance plénière. Le texte ayant été soumis le 19 janvier à la Commission, cette dernière a, par conséquent, jusqu’au 18 mars pour faire son travail, conformément au règlement intérieur de la deuxième Chambre.
En cas de dépassement de cette période de 60 jours, le règlement intérieur prévoit que le président de la Commission rédige un rapport à l’attention du Bureau de la Chambre des conseillers. Ce dernier peut alors décider d’un prolongement de l’étude du texte de loi en Commission pour une durée ne pouvant pas dépasser 30 jours. En cas de dépassement de ce nouveau délai, le président de la Commission peut soumettre le texte à la «Conférence des présidents», organe qui regroupe les présidents des groupes à la deuxième Chambre, pour délibération.
Si à l’issue de cette longue procédure le blocage persiste, «on sera en face d’une situation d’obstruction de la procédure législative, à la deuxième Chambre, et les projets de loi seront soumis à la première Chambre», prévient N. Chikhi. Pas sûr que cela soit aussi simple d’opérer le basculement du texte vers la Chambre des députés, la réglementation restant floue à ce sujet.

Flibusterie parlementaire
Pour le Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, cette situation est un véritable noeud gordien. Il a fait part, à plusieurs occasions, de son intention d’allez vite, et de faire voter la loi avant la fin de la législature. Hors de question, selon lui, de retirer le texte du circuit législatif, comme le réclament les principales centrales syndicales. Si discussion et amendements il doit y avoir, ils doivent se faire, selon lui, dans le cadre des travaux de la Commission. Ce qui est aujourd’hui loin d’être gagné. Les opposants à la réforme sont plus que jamais déterminés à la faire échouer. Et tous les moyens sont bons pour y parvenir, y compris la perturbation du circuit législatif. «Le blocage au Parlement est une pratique parlementariste fréquente dans le monde. Le Maroc n’est pas un cas isolé. dans lejargon politique américain, ce procédé s'appelle la flibusterie parlementaire», nous explique un analyste politique. «En agissant de la sorte, les syndicats et les partis d’opposition prennent à témoin l’opinion publique marocaine de leurs efforts pour retirer cette réforme qu’ils jugent injuste, et rejettent la responsabilité du blocage sur l’entêtement du Chef de gouvernement à la faire passer coûte que côute», souligne le même analyste.
Le ton des syndicats risque même de se durcir dans les prochaines semaines. Ils promettent l’enfer au gouvernement, avec notamment une grève de 48 heures en gestation et une marche de Casablanca à Rabat. La fin de mandat de Benkirane s’annonce donc des plus mouvementées sur le front social. Ironie du sort pour celui qui s’est toujours félicité d’avoir mis fin aux grèves qui paralysaient le pays lors de son arrivée au pouvoir en 2011. 

Amine El Kadiri