Exonération de l'IS au profit des sociétés de gestion qui assurent l'exploitation des résidences immobilières de promotion touristique.
Mais cette mesure à elle seule ne pourrait encourager totalement le développement de la capacité d'accueil du pays en terme de RIPT.
Le point avec Omar Bennani, président du Directoire de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT).
- Finances News Hebdo : La Loi de Finances 2011 propose l'exonération de l'IS au profit des sociétés de gestion qui assurent l'exploitation des résidences immobilières de promotion touristique. Et ce, pendant une durée de 5ans avant d'être assujetties à un impôt de 17,5%. Quelle appréciation faites-vous de ce nouveau dispositif ?
- Omar Bennani : La société de gestion des résidences immobilières de promotion touristique est considérée comme une entreprise hôtelière et devrait bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux. En effet, cet avantage fiscal permettrait d'encourager les entrées de devises au Maroc et la création de nouveaux emplois.
- F.N.H. : Selon vous, pourquoi cette mesure a-t-elle été mise en place aujourd'hui ?
- O. B. : En plus des retombées économiques attendues, la mise en place de cet avantage fiscal permettrait, d’une part, d’encourager l’installation de nouvelles enseignes de renommée en matière de gestion de ce type de produit aux Maroc et, d’autre part, de combattre la location ponctuelle de manière informelle des résidences secondaires.
- F.N.H. : Est-ce que les professionnels de la place s'attendaient à plus d'avantages ?
w O. B. : Bien évidemment, les professionnels s'attendaient à faire bénéficier les acquéreurs des unités de logements au sein d'une RIPT de plus d'avantages en termes de TVA et d'IR, et ce afin de rendre le produit plus attractif.
- F.N.H. : Pensez-vous que cette mesure pourrait réellement encourager les sociétés de gestion, d'un côté, et à développer la capacité d'accueil du pays, de l’autre ? Faut-il y adjoindre des mesures d'accompagnement ?
- O. B. : Cette mesure, à elle seule, ne pourrait encourager totalement le développement de la capacité d'accueil du pays en terme de RIPT. Il faudrait mettre en place d'autres mesures fiscales incitatives en faveur des acquéreurs, comme cité précédemment.
- F.N.H. : Comment s'y prendre avec les anciennes sociétés de gestion dont les propriétaires souhaitent qu'elles soient gérées dans ce nouveau cadre ? Doivent-elles subir des transformations pour être aux normes, ou bénéficieront-elles d'une dérogation sous certaines conditions ?
- O. B. : Les anciennes sociétés de gestion devraient disposer d'une licence afin de bénéficier de cet avantage. Les conditions d'octroi de cette licence sont détaillées dans le décret n°2-08-680 pris pour l’application de la loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique.
- F.N.H. : Cet avantage est en fait accordé à la société gestionnaire et non à l'acquéreur. Ce nouveau dispositif ne risque-t-il pas de décourager les particuliers à acquérir des logements ?
- O. B. : Ce dispositif permettra au contraire d’améliorer la rentabilité des investissements dans les logements secondaires et d’encourager les particuliers à acquérir des unités de logements au sein d’une RIPT en leur offrant un cadre réglementé. Et comme nous l'avons déjà signalé, d'autres avantages devraient être accordés aux acquéreurs afin d'encourager tout investissement dans ce produit.
Propos recueillis par I. A. (Stagiaire)
