Les intermédiaires d’assurances ont une grande partition à jouer dans le chantier de la protection des assurés au Maroc. L’Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fait de la protection des assurés son cheval de bataille.

A l’échelle mondiale, notamment dans les pays développés, la protection du consommateur est érigée en priorité. Plusieurs lois ont été à ce titre adoptées dans différents secteurs afin de protéger les droits des citoyens, comme la loi 31-08 promulguée en 2011. C’est dans ce contexte que l’Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a organisé récemment un séminaire de formation et de sensibilisation afférent aux règles et aux meilleures pratiques en matière de protection des assurés au profit des intermédiaires d’assurances de la région de Rabat-Salé-Kénitra.

«Le contrôle prudentiel et la protection des assurés constituent les principales missions de l’ACAPS, qui sillonnera les villes du Royaume afin de sensibiliser les intermédiaires d’assurances aux questions précitées», rappelle Othman Khalil Elalamy, secrétaire général de l’Autorité de contrôle.

La pertinence de la rencontre de sensibilisation découle de la place des intermédiaires dans la chaîne de distribution des produits d’assurance.

Interpellé par nos soins en marge de l’évènement qui a permis à la fois de mettre en relief les prérogatives de l’autorité de contrôle et les bonnes pratiques en matière de protection des assurés à l’échelle internationale, Abdelmajid Mimouni, directeur de la protection des assurés à l’ACAPS, a insisté sur deux principaux enjeux. «L’objectif de cette rencontre est de signifier aux intermédiaires d’assurances ce que l’ACAPS attend d’eux en matière de conseil aux assurés et de notification d’informations utiles, voire cruciales», assure-t-il. Et d’ajouter : «Le benchmark international montre qu’en dépit des efforts déployés, nous avons encore du chemin à faire en matière de protection des assurés».

L’exemple édifiant de la Belgique

Si la protection des assurés est confiée à une direction au sein de l’ACAPS, les pouvoirs publics belges ont fait le choix de mettre en place une autorité de contrôle chargée de cette question.

A cela, il faudrait ajouter que l’autorité de contrôle belge en la matière est dotée de prérogatives légales lui conférant le droit de vérifier si les intermédiaires d’assurances ont respecté le principe de traitement équitable des assurés, tout en leur notifiant toutes les informations avant la signature de contrats d’assurances. Abdelmajid Mimouni est formel : «Avec l’implication de tous les acteurs concernés, nous aspirons à adopter les meilleures pratiques à l’échelle internationale».

Dans le même ordre d’idées, il convient de préciser que le livre IV du Code des assurances qui concerne les intermédiaires, est en cours d’amendement afin d’intégrer ce qui se fait de mieux sous d’autres cieux.

Du côté de l’ACAPS qui contrôle, entre autres, la publicité, les sites web et les produits d’assurances, l’on est persuadé que le respect des droits des assurés, gage de confiance, est de nature à contribuer au développement du secteur des assurances au Maroc. L’autorité de contrôle veille également à la bonne conduite des acteurs, tout en œuvrant pour une meilleure diffusion de la culture de l’assurance et l’élargissement de la couverture assurancielle au Maroc.

Une plateforme de réclamation en ligne

Être à l’écoute afin de mieux protéger les assurés, tel est le leitmotiv de l’autorité dirigée par Hassan Boubrik. Pour rappel, l’ACAPS a aussi pour mission l’instruction des réclamations.

«Notre objectif est de régler les litiges et d’éviter les recours judiciaires», précise le directeur de la protection des assurés. En effet, les réclamations constituent une mine d’informations afférentes aux pratiques et à la pertinence de la réglementation en vigueur. D’ailleurs, d’ici la fin de l’année, l’autorité de contrôle mettra en place une plateforme de réclamation électronique. Ce qui permettra d’être mieux à l’écoute des assurés.

Notons tout de même que pour l’heure, les réclamations des assurés concernent davantage les assureurs que les intermédiaires. ■

Vers un contrôle a postériori des produits d’assurances

Avec l’amendement de la réglementation en cours, le contrôle a priori exercé par l’ACAPS sur les produits d’assurances sera abandonné au profit du contrôle a postériori qui serait mieux adapté aux exigences du marché.

Jusque-là, l’homologation des produits d’assurances issue du contrôle a priori pouvait prendre des semaines. D’où la réforme en cours allant dans le sens du contrôle a posteriori qui inquiète certains professionnels. Ces derniers estiment que le contrôle a posteriori peut être une porte ouverte à plusieurs dérives, vu que les contrats d’assurances au Maroc sont rédigés en français, une langue dont les subtilités échappent à bon nombre d’assurés.

Au demeurant, du côté de l’ACAPS, l’on rassure en précisant que le contrôle a posteriori sera conditionné par un système de validation. De plus, le contrôle a priori sera maintenu si les conditions ne sont pas satisfaites.

M. Diao