Le périmètre de Casablanca Finance City sera élargi à la ville de Tanger, tandis que le statut CFC sera, lui, étendu aux organismes de placement collectif. Un projet de loi régissant le crowdfunding a été soumis aux régulateurs.

7 ans après sa création, Casablanca Finance City va faire l’objet d’un important relifting juridique. Un projet de loi abrogeant et remplaçant les lois régissant respectivement la place financière casablancaise et les places financières Offshore a été préparé et mis dans le circuit d’adoption.

La première grande nouveauté de ce texte réside dans la refonte de la définition même de CFC, en la dotant d’une extension dans la municipalité de Tanger. Cette extension sera ouverte aux banques et aux sociétés holding offshore qui bénéficieront du statut CFC, et dont les activités seront soumises au contrôle de Casablanca Finance City Authority.

La deuxième innovation porte sur la définition du statut CFC, qui sera élargie à de nouvelles entités : les organismes de placement collectif, la facturation des ventes par les sièges régionaux et les sociétés de négoce pourront ainsi prétendre au label CFC.

Sur le volet des banques offshore, il est prévu la fixation des conditions d’exercice des activités offshore par les banques et les sociétés holding offshore.

Dans sa note de présentation du Projet de Loi de Finances 2018, le gouvernement justifie cette mise à jour par la nécessité de rationaliser l’offre marocaine des places financières et d’améliorer la visibilité de la place de Casablanca vis-à-vis des investisseurs étrangers. La coexistence de deux «places financières» créait en effet de la confusion chez les investisseurs étrangers.

Il s’agit également de renforcer la transparence et la supervision des activités offshore.

Ces changements apportés au cadre légal seraient donc susceptibles de donner un coup d’accélérateur à la place et renforcer davantage son attractivité.

Rappelons que CFC, qui a initié un plan stratégique à l'horizon 2025, compte aujourd’hui près de 130 entreprises labellisées, dont des géants mondiaux comme AIG, Allianz, Nestlé, Bank Of China, et BNP Paribas, couvrant 48 pays africains. D'après le dernier classement GFCI (Global Financial Centres index) Casablanca Finance City CFC occupe la première place financière en Afrique et a intégré le top 30 à l'échelle mondiale.

Crowdfunding : un projet de loi enfin sur la table

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Le gouvernement compte aussi mettre en place un cadre légal régissant les activités de crowdfunding (financement collaboratif). L’Exécutif a pris son temps pour la réflexion à propos de ce nouvel instrument de financement. Ce dernier permet au grand public de financer de jeunes porteurs de projet, via Internet, que ce soit à travers des prêts, de l’equity, des opérations de prévente ou encore des dons. Le projet de loi est fin prêt. Il a été soumis aux régulateurs du marché (Banque centrale et Autorité marocaine des marchés de capitaux) pour avis, «en vue de son adoption en 2018». ■

A.E