Tirant profit de l'échec de l'initiative visant à lancer le PEA en 2002 en raison d'un contexte défavorable du marché financier (faible nombre d'entreprises cotées en Bourse, mouture de PEA rigide et sans incitation fiscale encourageante), le gouvernement a mis, cette fois-ci, de son côté tous les ingrédients fiscaux pour séduire les acteurs financiers et les épargnants.

Dans ce sens, et en vue d’encourager l'actionnariat populaire et améliorer la liquidité du marché boursier, il cherche à encadrer davantage les instruments d'épargne à moyen et long termes. «Certains observateurs du milieu financier avancent que si les plafonds d'exonération étaient plus élevés, les épargnants seraient plus incités à s'engager dans ces véhicules de placement», déclare à ce titre un gestionnaire de portefeuille actions.

En effet, dans le cadre du nouveau projet de Loi de Finances, les PEA vont bénéficier d’incitations fiscales sous formes de franchises d'impôts. Ainsi, l'Etat renonce aux 10 % de l'Impôt sur le revenu (IR) qui frappe les dividendes engrangés annuellement et aux 15 % de la taxe relative aux plus-values sur cession d'actions. Toutefois, pour bénéficier de ces exonérations, ce projet pose deux conditions : les versements et produits capitalisés afférents au PEA doivent être conservés pendant au moins une période de 5 ans à partir de la date d'ouverture du véhicule de placement. Ensuite, le projet a plafonné le montant des versements effectués dans le PEA à 600.000 dirhams. À noter que les titres éligibles au PEA sont les actions, les certificats d’investissement cotés en Bourse et émis par des sociétés de droit marocain, les droits d’attribution et de souscription afférents aux dites actions, ainsi que les titres d’OPCVM actions. 

Quel impact ?

Cette mesure suffira-t-elle à favoriser la mobilisation de l’épargne à moyen et long termes ?  A l’évidence, il va falloir évaluer l’impact de cette mesure avant de se prononcer sur son efficacité. «Les PEA, en tant qu’outils de placement boursier sur 3 ou 5 ans, devraient jouer un rôle d’animation du marché boursier et attirer tous les épargnants qui s’y connaissent et qui savent que sur le terme de 5 ans dont ils disposent pour investir, ils ne peuvent être que gagnants», nous déclare le même gestionnaire de portefeuille actions.

Pour sa part, la CGEM estime qu’«on demande une carotte fiscale à l’entrée de manière à encourager l’adhésion des petits épargnants; or, contrairement à ces recommandations, le projet de Loi de Finances n’a pas prévu la déduction du revenu imposable des montants placés en PEA». «Si la CGEM tente d’intervenir dans le dossier de l’épargne longue, c’est parce qu’elle craint de se retrouver dans une situation où les capacités de financement seraient englouties par les grands chantiers structurants lancés ces dernières années au Maroc», conclut une source au sein du patronat.  

I. A. (stagiaire)