Toute banque, avant d’émettre des obligations sécurisées (OS), doit y avoir été préalablement autorisée par Bank Al-Maghrib.

L’encours total des OS en circulation serait limité à 20% du total des actifs de la banque émettrice. 

Les OS offrent une garantie constituée d’un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales.