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Modernisation du cadre bancaire : Bank Al-Maghrib accélère ses réformes

Modernisation du cadre bancaire : Bank Al-Maghrib accélère ses réformes

Les réformes en cours couvrent plusieurs axes majeurs : la transposition des normes prudentielles de Bâle III, le renforcement du cadre légal relatif au redressement et à la résolution bancaire, ainsi que l’adaptation du cadre réglementaire encadrant les établissements de paiement. Tour d’horizon des principaux chantiers engagés.

 

Par Y. Seddik

La régulation bancaire poursuit son évolution sous l’impulsion de Bank Al-Maghrib (BAM), qui renforce ses exigences en matière de stabilité financière et d’innovation réglementaire. En 2025, le régulateur a achevé la transposition du ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR), désormais pleinement applicable aux banques marocaines. Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre de Bâle III, impose aux établissements de crédit de maintenir une structure de financement stable sur une période d’un an afin de réduire les risques liés aux déséquilibres de liquidité.

Le NSFR, fixé à un minimum réglementaire de 100%, est appliqué sur une base sociale et consolidée. Son introduction permet de mieux encadrer le risque de transformation et d’assurer que les banques marocaines disposent d’un niveau de financement pérenne suffisant pour absorber les chocs externes. Par ailleurs, BAM poursuit l’amélioration de son cadre de surveillance à travers le processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ILAAP). Ce dispositif impose aux banques de réaliser des tests de résistance sur leurs coussins de liquidité internes et de mettre en place des plans d’urgence en cas de tensions prolongées.

Gestion des crises bancaires

En 2025, Bank Al-Maghrib va finaliser la mise en place d’un cadre renforcé pour la gestion des crises bancaires. Le projet de réforme de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et de la loi n°40- 17 portant statut de BAM vise à introduire des outils de résolution bancaire en conformité avec les standards du Conseil de stabilité financière (FSB). Ce nouveau dispositif permet à BAM d’intervenir plus rapidement en cas de défaillance d’un établissement de crédit, en mettant en œuvre des mesures préventives et correctives adaptées.

L’objectif est d’éviter les perturbations systémiques et de limiter l’impact des crises bancaires sur l’économie réelle. Les banques systémiques doivent désormais élaborer et actualiser annuellement leur plan de redressement interne, lequel détaille les actions à engager en cas de crise financière grave. Ce plan inclut notamment des stratégies de recapitalisation, de restructuration d’actifs et de réorganisation opérationnelle. En parallèle, Bank Al-Maghrib travaille à la mise en place d’un fonds de résolution bancaire, qui servira à financer les interventions en cas de crise, tout en réduisant l’impact sur les finances publiques.

Cadre règlementaire des établissements de paiement

Avec l’essor du digital et la diversification des modes de paiement, Bank Al-Maghrib va adapter cette année le cadre réglementaire encadrant les établissements de paiement afin de répondre aux nouveaux enjeux liés à l’inclusion financière et à la sécurité des transactions. Parmi les principales évolutions, le relèvement des plafonds des comptes de paiement permet désormais aux utilisateurs d’effectuer des transactions électroniques de plus grande envergure pour faciliter ainsi l’adoption des paiements dématérialisés.

Parallèlement, des seuils de contrôle et des mécanismes d’alerte ont été instaurés afin de mieux lutter contre la fraude et les activités illicites. Le cadre réglementaire a également été élargi pour autoriser les établissements de paiement à proposer des services de transfert de fonds transfrontaliers, dans un environnement plus encadré. Enfin, le statut des agents de paiement a été repensé pour renforcer leur rôle dans l’expansion des paiements mobiles et digitaux, contribuant ainsi à l’accélération de la digitalisation des transactions financières. Ces réformes s’inscrivent dans une dynamique de dématérialisation progressive des transactions financières, tout en garantissant un niveau de supervision renforcé pour éviter les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

 

 

 

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