La loi de Finances 2015 a été plutôt bien exécutée si l’on en croit les statistiques publiées par la Trésorerie générale du Royaume. A fin décembre 2015, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 102,1% des prévisions de la Loi de Finances, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 93,4% et celles des investissements à hauteur de 98,6%. Le document fournit, par ailleurs, une série de données sur la structure des dépenses et des recettes du budget de l’Etat. 

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) vient de publier le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin décembre 2015. Ce document est d’une grande importance dans la mesure où il nous renseigne sur la situation provisoire de l’exécution de la Loi de Finances 2015. Il est assez rare que la situation financière, quoique provisoire, d’une Loi de Finances, soit publiée de façon aussi précoce dans l’année et avec une telle célérité. La Loi de Finances 2015 a été globalement bien exécutée, puisque les écarts entre les prévisions et les réalisations sont plutôt faibles. C’est le cas des recettes ordinaires (les recettes fiscales et non fiscales principalement) dont le taux de réalisation en décembre 2015 par rapport à la Loi de Finances de la même année est de 102%. Sur le plan des dépenses ordinaires, le taux de réalisation est lui de 93%. Concernant l’investissement programmé dans la LF 2015 (56,2 milliards de DH), le taux de réalisation s’établit à 99%. Notons enfin que la LF 2015 tablait sur des dépenses de compensation de l’ordre de 31,2 milliards de DH. En fin de compte, ce poste de dépense n’a enregistré que 20,9 milliards de DH, soit un taux de réalisation de 67%. C’est ce qui a permis d’atténuer le déficit global du Trésor à 46,17 milliards de DH au lieu des 61,9 milliards de DH prévus par la LF 2015.

Financement exclusivement domestique

Autre enseignement, le Trésor public continue de financer son besoin en financement, estimé à 49,55 milliards de DH, en ayant recours quasi exclusivement à l’endettement domestique. Les Bons du Trésor constituent, et de loin, la première source de financement du Trésor, avec près de 44 milliards de DH d’adjudications en 2015, soit plus de 95% du besoin de financement. Le Trésor n’a effectué aucune levée de fonds à l’international lors de l’année 2015. 

TVA : première ressource du Budget 

Avec des recettes de 52,7 milliards de DH, la TVA constitue la première source des recettes du Budget de l’Etat. A elles seules, les recettes de TVA (à l’importation et à l’intérieur) représentent près du quart des recettes du Budget général à fin 2015. L’impôt sur les sociétés est le deuxième contributeur au Budget de l’Etat avec un total de 41,3 milliards de DH, soit 20% du total des recettes. Ce montant s’inscrit en baisse de 0,4% par rapport à l’année précédente. 

L’IR arrive en troisième position avec un montant récolté de 36,8 milliards de DH, soit 17,8% du Budget. Les recettes de l’IR ont d’ailleurs connu une progression de 8% en 2015 en comparaison avec 2014. 

La moitié des recettes vont au personnel

L’équilibre entre les recettes et les dépenses ordinaires a été réalisé en 2015. A fin décembre 2015, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 100%, contre 92,7% un an auparavant. Au final, le solde ordinaire du Trésor ressort déficitaire d’à peine 5 millions de DH, soit une situation de quasi équilibre. Fin 2014, ce même solde était de 15,9 milliards de DH. Les dépenses de personnel continuent de s’accaparer la plus grande partie de ces recettes. 

A fin décembre 2015, 49,5% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel (102,7 milliards de DH), 27,5% aux dépenses de matériel et 12,9% aux charges en intérêts de la dette. 

Ce dernier poste de dépense poursuit, par ailleurs, sa progression. En 2015, les intérêts de la dette ont couté 26,8 milliards de DH au Budget de l’Etat, en hausse de 10,5% par rapport à fin 2014. 

Monopole et participations : recettes en berne

Les produits des monopoles et de participation de l’Etat (Bank Al-Maghrib, Maroc Telecom, OCP, CDG, ONDA, etc.) ont baissé en 2015. Les recettes des monopoles et participations ont été de 9 milliards de DH à fin décembre 2015, contre 9,8 milliards de DH un an auparavant, en diminution de 8,4%. Dans cette rubrique, les licences 4G ont le plus contribué aux recettes de l’Etat avec 1,7 milliard de DH. La participation de l’Etat dans Maroc Telecom a, quant à elle, rapporté 1,5 milliard de DH, et l’Agence de la conservation foncière 1,5 milliard de DH. Notons que la CDG n’a rapporté en 2015 que 340 millions de DH, contre 700 millions en 2014. 

Amine El Kadiri