La succession des crises n’a pas été sans impact sur les finances publiques des Etats développés et ceux qui le sont moins (hausse du déficit des comptes publics). Le monde multicrise qui se construit ne dicte-t-il pas l’édification d’un nouveau modèle de gouvernance des finances publiques ?

L’autre interrogation pouvant être considérée comme subsidiaire à la question susmentionnée a trait au modèle de régulation de la décision en finances publiques. D’ailleurs, nombreux sont les spécialistes qui prônent le dépassement du cadre formel limité au Parlement et au gouvernement en matière de finances publiques ainsi que le renforcement du processus de décision territoriale.

L’ensemble des points évoqués a été au cœur des débats lors du 15ème Colloque international des finances publiques, organisé récemment au siège de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) par le ministère de l’Economie et des Finances du Maroc et la Fondafip (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

Penser les finances publiques à travers plusieurs prismes

«Les multiples crises majeures sont susceptibles de pénaliser lourdement les finances publiques et, par effet systémique, mettre en péril toutes les institutions qui reposent sur elles et, au premier chef, l’Etat. Un tel risque n’est pas à prendre à la légère. Il nous faut dès à présent nous attacher à répondre à une situation plus que difficile dans les mois à venir», alerte en substance Michel Bouvier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de Fondafip et directeur de la Revue française de finances publiques.

En d’autres termes, tout l’enjeu est de bâtir des mécanismes nouveaux à même de réguler le système financier public, et donc d’inventer un modèle de gouvernance financière publique en faveur d’une société en pleine transformation. «La question de la réforme du modèle de régulation est centrale. Par conséquent, la réforme du processus de décision budgétaire constitue un enjeu majeur», rappelle-t-il. Ce processus de décision est la résultante d’une évolution des sociétés contemporaines qui va dans le sens d’une démultiplication d’acteurs publics et privés ayant chacun une logique, des règles, des objectifs et des intérêts. En conséquence, la variété d’acteurs (Etat, collectivités territoriales, entreprises, groupes de pression, contribuables, etc.) oblige à répondre au risque d’atomisation, de double emploi et désordre des décisions prises.

D’où l’opportunité de mettre en place une institution facilitant la coordination des décisions en matière de finances publiques. Ce qui implique la nécessité de penser les finances publiques à travers plusieurs prismes (économique, droit, sociologie, etc.). «Une attitude unidimensionnelle conduit aux analyses partielles engendrant des décisions faussement rationnelles», avertit Bouvier. Pour Abdellah Saaf, ancien ministre et professeur universitaire, les institutions financières indépendantes qui influent sur les décisions en matière de finances publiques sont de nature à diluer les décisions financières, tout en fiabilisant le contenu. Toujours selon l’ancien ministre, la co-construction de la décision portant sur les finances publiques (Etat, citoyens, acteurs de la société civile, etc.) constitue un challenge de taille au sein des Etats démocratiques.

D’ailleurs, dans ce sens, certains experts estiment que la co-construction de la décision en la matière relèverait de l’utopie. L’exemple du budget participatif est édifiant à plusieurs titres. Au niveau de l’Etat de Porto Alegre au Brésil par exemple, le pourcentage de la population qui participe à l’élaboration du budget participatif est faible (moins de 10% de la population). Au final, parmi les autres temps forts du Colloque international, il y a lieu d’évoquer l’allocution de Driss Benhima, ancien ministre et ancien Wali de région.

L’actuel dirigeant d’un cabinet de conseil a indiqué la nécessité d’aller vers davantage de contrôle d’opportunité et de pertinence exercé par le ministère de l’Intérieur sur les collectivités territoriales. Aujourd’hui, le contrôle est focalisé sur la conformité, à l’aune des textes juridiques. «La décision territoriale est liée au rôle donné au Conseil de la région qui, d’après la loi organique, n’est en aucun cas une instance exécutive de la gestion quotidienne de la vie des citoyens, mais un organe projeté vers l’avenir et le développement», rappelle Benhima.