A vouloir maintenir à tout prix les équilibres budgétaires, l’Etat risque de faire de la fiscalité un élément d’instabilité du tissu économique. Or, une tendance à la baisse du taux facial d’imposition est observée dans les pays avancés. Une réforme, tendant vers la réduction des taux d’imposition, l’élargissement et la protection de l’assiette et la simplification des modalités de recouvrement, devient urgente.

Boulet pour les entre­prises, le poids excessif des charges revient régulièrement comme la cause majeure de leurs médiocres performances en matière d’emploi, d’exporta­tions et d’investissement.

La fiscalité des entreprises est dans ce sens en tête de liste des charges lourdes qui plombent la compétitivité des entreprises marocaines. Et bien que d’aucuns s’accordent à dire qu’il faut impérativement la réformer, il ne faut surtout pas espérer de grands chan­gements à la lumière de la LF 2016. L’urgence de la réforme se fait d’autant plus pressante que tous les pays, de par le monde, s’efforcent à la rendre plus compétitive face à une concurrence induite par la mon­dialisation et l’ouverture des marchés. Pour les conjonctu­ristes, «la concurrence dans ce domaine est donc forte. Le défi est de faire face à cette concur­rence tout en garantissant à l’économie des recettes suffi­santes et pérennes. Les dis­positions de la Loi de Finances 2016 sont timides à cet égard. Seul un barème progressif a été proposé en matière de fiscalité des entreprises».

Le Maroc ne semble pas saisir que l’imposition des entreprises fait l’objet d’une concurrence sévère au niveau international. D’autant que le Royaume a fait le choix d’une plus grande ouverture sur les marchés extérieurs. Pour y faire face, il n’existe pas trente-six solu­tions: des réformes importantes doivent être opérées pour allé­ger la fiscalité des entreprises, jugée unanimement contrai­gnante par les opérateurs, tout en garantissant à l’Etat des recettes permettant de main­tenir les équilibres budgétaires.

Le Centre marocain de conjonc­ture rassure quant à une éven­tuelle baisse des recettes, que cette préoccupation n’est pas spécifique au cas marocain : «La fiscalité des entreprises est au centre des débats au niveau mondial. Une tendance à la baisse du taux facial d’imposi­tion est observée dans les pays avancés. Cette diminution est le plus souvent accompagnée par un élargissement de l’assiette. Ainsi, des mesures anti-abus ont été prises, des exonéra­tions ont été supprimées et des déductions ont été réduites. Ces initiatives ont préservé les rendements fiscaux et permis à ces économies d’avoir une fiscalité des entreprises plus attractive. Ce mouvement de réforme ne doit pas laisser les responsables au Maroc indiffé­rents». Une réforme qui tendra à rendre le système fiscal natio­nal plus stable, et lui permettra de contribuer plus efficacement au développement de l’activité économique et sociale du pays.

Le coût de la non-réforme

La fiscalité des entreprises, telle qu’elle est conçue actuellement, est devenue très pénalisante pour le tissu économique maro­cain, en témoignent la création d’emploi en baisse, le déficit de la balance commerciale, une croissance du secteur industriel relativement faible… «Tous ces maux semblent avoir pour origine une fiscalité des entre­prises lourde et complexe. Ces deux caractéristiques sont pré­judiciables à la compétitivité des unités productives maro­caines. Le taux apparent de l’impôt sur les sociétés, mesuré par le rapport des recettes affé­rentes à cet impôt et le produit intérieur brut, est de l’ordre de 50%. Cette valeur est nette­ment inférieure à celle du taux nominal, qui s’élève à 30%. Cette différence s’explique par les politiques incitatives menées par le gouvernement depuis de nombreuses années. Celles-ci ont donné lieu à de nombreuses déductions, crédits d’impôts et dispositifs déroga­toires selon l’activité, la territo­rialité, les produits et les opéra­tions réalisées», note le CMC. Pour y remédier, des mesures équilibrées, qui devraient four­nir de nouvelles possibilités de croissance économique et de création d’emplois, sont néces­saires. Pour les conjoncturistes, les plus importantes devraient viser la réduction des taux d’imposition, l’élargissement et la protection de l’assiette et la simplification des modalités de recouvrement.

En attendant une réelle réforme, du moins une rupture par rap­port à ce que propose les Lois de Finances, la LF 2016 éta­blit l’institution d’un barème de taux proportionnels pour l’impôt sur les sociétés et l’abroga­tion des dispositions en matière d’impôt sur le revenu. L’objectif étant de rendre plus équitable l’impôt sur les sociétés, tout en accompagnant cette mesure par d’autres initiatives, visant à améliorer le climat des affaires. Notamment, la fiscalité régis­sant certains produits financiers alternatifs, la réduction des délais de paiement relatifs aux marchés publics, l’accélération des remboursements de la TVA, la liquidation du «butoir» y affé­rent et le règlement des arriérés cumulés des administrations et établissements publics.

«Depuis de nombreuses années, le Maroc s’efforce d’améliorer ses perspectives de croissance économique et de création d’emplois dans un contexte mondial en muta­tion. Aussi, il est impérieux de rendre le régime fiscal plus équitable tout en tenant compte des contraintes budgétaires auxquelles les pouvoirs publics sont confrontés», préconise le CMC.

Sans quoi, les efforts du Royaume tendant à améliorer ses perspectives de croissance économique et de création d’emplois dans un contexte mondial en mutation, n’attein­dront en aucun cas l’effet escompté.

Imane Bouhrara