Comment bâtir une relation de confiance entre le citoyen et l'Administration fiscale ? Le débat est actuellement posé…, en attendant la mise en place d’une charte du contribuable.  

Tout le monde s’accorde cependant à dire que l’amélioration des relations entre le contribuable et l’Administration doit être recherchée au travers du dialogue permanent. Autrement dit, faire en sorte que l’Administration fiscale joue son rôle en mobilisant des recettes grâce à une meilleure discipline fiscale, tout en facilitant un dialogue constructif avec les principales parties prenantes (entreprises et particuliers contribuables, intermédiaires fiscaux, responsables des politiques fiscales et autorités de régulations financières) et en concourant à un environnement réglementaire qui soit propice à l’entrepreneuriat. 

En France, l’Administration fiscale a réalisé ces dernières années d’importants progrès en termes de qualité de services et de relation avec les contribuables. C’est la raison pour laquelle le ministère des Finances français a établi un document de référence, «la charte du contribuable», qui récapitule de façon claire et synthétique les droits et devoirs des contribuables vis-à-vis de l’Administration fiscale. Cette charte est articulée autour de trois thèmes : «simplicité, équité et respect», afin de rendre l’impôt plus acceptable. 

La simplicité est développée avec les déclarations pré-remplies, l'équité pour aborder le problème des intérêts de retard qui sont différents selon que le contribuable est un entrepreneur ou un particulier, et le respect pour permettre d’avoir un rapport plus respectueux entre le contribuable et l'Administration fiscale.

Au Maroc, une charte du contribuable  pourrait bientôt voir le jour et s’inscrire dans la même démarche. C’est-à-dire favorisant une approche pour améliorer la confiance et favoriser l’adhésion à l’impôt. «L’intérêt de cette charte est de regrouper toutes les lois de sorte à avoir un seul texte de référence et des mesures claires afin de mieux épauler et guider le contribuable pour lui faciliter l’impôt», déclare à ce titre Youssef Oubouali, professeur universitaire. Non sans préciser que «le système fiscal marocain est calqué sur celui de la France». La charte du contribuable sera-t-elle donc une pâle copie de celle française ? En tout cas, conclut Oubouali, «cette charte doit prôner l’équité et ne doit pas seulement être focalisée sur les sanctions des contribuables, mais aussi sur les droits dont ces derniers peuvent bénéficier».  

I. A. (stagiaire)