Bank Al-Maghrib vient de publier une nouvelle circulaire, qui a pris effet le 4 janvier dernier, prônant de nouvelles modalités de financement pour les TPME. Il s’agit d’inciter les banques à aider les petites entités par le biais de versement d’avances par la Banque centrale.

A priori, les engagements de Bank Al-Maghrib envers les TPME par le biais du dispositif déjà mis en vigueur en 2014 ont indéniablement porté leurs fruits. En effet, selon le gouverneur de la Banque centrale, la part des crédits octroyés aux TPME dans l’encours global du crédit bancaire a atteint 37% au Maroc, un niveau parmi les meilleurs de la région MENA. C’est vraisemblablement pour conforter cette dynamique que BAM a publié une nouvelle circulaire, qui a pris effet le 4 janvier dernier, reconduisant notamment le mécanisme de refinancement institué en 2014. Les articles afférents à la circulaire stipulent, de façon précise, les conditions et les critères relatifs au programme de refinancement des banques. Ainsi, la logique prévue est simple : inciter les banques à aider les petites sociétés par le biais de versement d’avances par la Banque centrale. Les banques participantes au programme peuvent désormais bénéficier d’avances allouées trimestriellement pour une durée étalée sur un an. Ces avances, accordées sous forme d’opérations de prêts garanties et/ou de pensions livrées, ne doivent en aucun cas être inférieures au montant des crédits accordés aux TPME, sous peine de pénalités imposées par BAM. L’article 10 de la nouvelle circulaire stipule ainsi que si le montant des crédits accordés aux petites sociétés est inférieur au montant total des avances dont elles ont bénéficié, une majoration sous forme de sanction égale à 50 points de base pour chaque tranche de 10% d’écart est prévue, sans que cette pénalité ne dépasse toutefois les 150 points de base. Il est à préciser, cependant, que les intérêts relatifs aux avances accordées sont calculés sur la base de la moyenne pondérée du taux directeur constaté sur la période considérée et que ces avances peuvent être remboursées par anticipation par les banques.

Deux conditions fondamentales

A cela s’ajoutent deux conditions fondamentales qui existaient déjà dans l’ancien dispositif mis en oeuvre par BAM en 2014. La première indique que les banques qui peuvent bénéficier de ce programme sont uniquement celles qui accordent des crédits dont le montant ne dépasse pas 50 millions de dirhams et à des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 175 millions de dirhams, exception faite de la promotion immobilière et des professions libérales. La deuxième condition spécifie que le programme de refinancement doit s’étaler sur une période minimale de deux ans. Par ailleurs, le renforcement du dispositif a pour but d’accorder une attention particulière aux entreprises industrielles exportatrices. Il est prévu à cet effet que les banques peuvent bénéficier d’un refinancement additionnel équivalent au volume des crédits accordés aux TPME exerçant dans le secteur de l’industrie ou dont au moins 40% du chiffre d’affaires est réalisé à l’export.

Rappelons, par ailleurs, que dans l’ancienne circulaire de BAM, un volet technique novateur avait été mis en oeuvre. Il s’agit, en effet, du collatéral qui s’était élargi en prenant une place beaucoup plus importante : y sont ajoutés les bons du Trésor et les crédits hypothécaires. En outre, les banques peuvent bénéficier de plusieurs types d’allocations, notamment celle qui peut atteindre un taux de 10% de l’encours global des crédits, ou encore une autre dite «additionnelle», destinée aux banques ayant enregistré une augmentation de l’encours des crédits aux TPME dans un délai de 12 mois (et qui s’ajoute à l’allocation précitée). Mieux encore, les banques qui auront soutenu les secteurs de l’industrie et de l’export bénéficieront d’un effet multiplicateur par 2.

A ce jour, le nouveau programme comprend huit opérations de prêt garanti par appel d’offres, dont l’une a déjà été lancée par la Banque centrale en date du 5 janvier 2016. 

Banques/PME : L’éternel tiraillement 

Les relations Banques/PME ont toujours été tendues. Les premières pointent du doigt la fragilité et le manque de transparence des petites entités, et rechignent à les financer. Les secondes, qui constituent 95% du tissu économique national, déplorent les garanties excessives exigées par les banques, qui les empêchent d’avoir accès au financement. 

Aussi, à plusieurs reprises, la Banque centrale a tiré la sonnette d’alarme, jouant le rôle de médiateur entre les banques et les TPME. C’est en ces mots qu’elle avait d’ailleurs interpellé le système bancaire en 2013 : «L’heure est difficile et nous avons le devoir de soutenir l’avenir de notre économie nationale, largement portée par les PME». La motivation et l’ambition de se mêler au secteur privé sont devenus indispensables en plus d’une amélioration imminente et perceptible de la relation «banque-entreprise».

Salma Malki (stagiaire)