Dans le cas des assurances obligatoires, une compagnie n’a, en principe, pas le droit de refuser d’assurer un client.

Dans la catégorie des assurances facultatives, l’assureur est libre de choisir son assuré, tout en respectant les dispositions de l’offre mentionnées dans le code des obligations et contrats.

Me Said Naoui, avocat au Barreau de Casablanca, doctorant en Droit, revient plus en détails sur certaines situations qui peuvent survenir dans le cadre d’un contrat d’assurance.