Ils emploient plus de 120.000 personnes et contribuent à 12,3 Mds de DH au niveau des recettes de l'IS et de l'IR.

Seulement 10 organismes assurent 70% de ces réalisations. Les entreprises publiques (EP) ont un rôle socioéconomique de premier plan.

Selon le rapport annuel dédié aux EP et accompagnant la Loi de Finances 2011, ces entreprises ont toujours un poids apprécié dans l'économie nationale. Mais quelques dizaines seulement de ces organismes présentent l'essentiel des indicateurs des EP. Il s'agit notamment de : l'OCP, Bank Al-Maghrib, la CDG, l'ONCF, l'ONE, l'ONEP, Autoroutes du Maroc, la CNSS, la Conservation foncière ou l'ONDA.

Au niveau de l'emploi, l'effectif total des EP à fin 2009 est de 120.503 agents permanents et 2.439 agents occasionnels. Le recours à des opérations de départs volontaire, et à des opérations de recrutement ciblées ainsi qu'à l'externalisation de certaines activités, a réduit le nombre des ressources humaines des EP de 1,3%.

Les ressources humaines semi-publiques présentent un niveau d'encadrement de 32% qui a évolué de 5 points comparativement avec l'année 2008 où il a atteint les 27%. Les charges du personnel des EP sont de 19 Mds de DH, soit une hausse de 5,1%. Les organsimes les plus employeurs comme la  RAM, l'ONE, la CDG et l'OFPPT revendiquent 33% de ces charges et chacun enregistre 1 Md de DH.

Concernant la structure financière, les EP présentent en 2009 un total bilan de près de 796 Mds de DH, soit une progression de 6,8% par rapport à 2008. 61% des actifs émanent de 7 organsimes (CDG, ONE, CMR, Crédit Agricole du Maroc, CNSS, OCP et ONCF).

Les capitaux propres des EP sont également en hausse. Ils ont dépassé 230 Mds de DH, soit une progression de près de 7%.

En matière de produit, 5 organismes réalisent 93% des contributions aux recettes de l'Etat. Il s'agit de Bank Al-Maghrib avec 2,8 Mds dont 2,3 Mds de DH comme dividendes et près de 500 MDH de la commission des changes ; Maroc Telecom offre 2,67 Mds de DH, dont 2,28 Mds comme dividendes et 100 MDH comme redevance domaniale. L'OCP a contribué à hauteur de 2,47 Mds de DH. La Conservation foncière donne 1,2 Md de DH au titre de produits de monopole et la CDG 600 MDH de parts de bénéfice.

La structure de l'endettement des EP reste liée à leur évolution. La dette a donc crû durant l'année 2009. Elle s'élève à 135,4 Mds de DH, soit 18,5% du PIB contre 17,6% une année auparavant et 15,4% en 2007 et a représenté 58,8% des fonds propres. 

Ce sont les entités les plus impliquées dans de grands projets qui sont les plus endettées et qui voient leur taux augmenter. Par ordre croissant la palme d'or revient à l'ONE avec 31,4 Mds de DH et une hausse de près de 21%, ADM à 19,3 Mds de DH, l'ONCF à 14,7 Mds de DH et 4,5%, l'ONEP à près de 11 Mds de DH et une progression de 15,6% et RAM à près de 6 Mds et une croissance de 4,7%.

L'endettement extérieur des EP a grimpé sensiblement en 2009 à 73,4 Mds de DH, soit une progression de 19,3% et l'équivalent de 54,2% des dettes totales et 10% du PIB, contre 8,9% en 2008.

Concernant les contributions fiscales, les montants de l'IS dus au titre de l'année 2009 ont atteint 3,7 Mds de DH. Ils n'ont pas pu atteindre les réalisations exceptionnelles de 2008 où ils ont grimpé à 8,88 Mds de DH. Cela s'explique par l'IS record versé par l'OCP qui a atteint la même année plus de 5 Mds de DH contre, 1,2 Md de DH en 2009. 

Mais si l'on tient compte de la contribution IS de Bank Al-Maghrib à 1,77 Mds de DH et de Maroc Telecom à 3,6 Mds de DH, le montant total de l'IS des EP grimpe à 9 Mds en 2009.

La contribution des EP à l'IS a atteint 8,5% du PIB. 4 organismes réalisent plus de 50% des montants de cet impôt. Il s'agit de l'OCP, de la Conservation foncière, du Groupe Al Omrane et de l'ONDA qui ont contribué respectivement avec 1,23 Md de DH, 268 MDH, 235 MDH et 235 MDH.

Quant à l'IR, les montants constatés ont également chuté à 2,74 Mds de DH, contre 3,18 Mds de DH. Cette régression s'explique par la baisse des taux opérée durant l'année 2009 et les opérations de départs volontaires qui ont réduit l'effectif. Si on ajoute l'IR de Maroc Telecom et de Bank Al-Maghrib, le montant total de l'IR va passer à près de 3,3 Mds de DH.

5 EP les plus employeuses ont contribué à 50% des recettes. Il s'agit de : l'ONE, l'OCP, RAM, la Conservation foncière et l'ONEP.

L'année 2009 a été marquée également par une croissance des transferts de l'Etat vers les EP destinés essentiellement à soutenir des secteurs prioritaires répondant à la stratégie nationale en matière de développement comme les infrastructures, l'enseignement, la santé, l'agriculture et les services publics de base. Ces transferts ont atteint 24,65 Mds de DH, soit une hausse de 43% par rapport à 2008.  n

C. J.