Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2017 s’élève à 33.421 MDH, en hausse de 3,1%. Les activités immobilières représentent le quart des dépenses fiscales évaluées en 2017.

A l’occasion de chaque Loi de Finances, le rapport relatif aux dépenses fiscales requiert une grande importance à cause de leur impact sur le budget de l’Etat. Ledit rapport permet d’évaluer les mesures incitatives se traduisant par une renonciation de l’Etat à une partie de ses recettes fiscales afin de soutenir le secteur productif ou social.

Il permet également d’intégrer le processus d’évaluation des dépenses fiscales dans les instruments de gestion des politiques publiques, d’assurer une meilleure transparence et de fournir un cadre favorable à la mise en œuvre des réformes du système fiscal.

«L’identification desdites dépenses est un exercice de classification qui revient à établir une distinction, dans les dispositions fiscales en vigueur, entre celles qui relèvent d’un système fiscal de référence et celles qui dérogent à ce système. Un inventaire de 418 dispositions dérogatoires a été ainsi dressé en 2017, contre 407 en 2016, et 399 en 2015», apprend-on dans le présent rapport.

Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2017 s’élève à 33.421 MDH contre 32.423 MDH en 2016, soit une hausse de 3,1%. Il est à noter que la part la plus importante des dépenses fiscales est constituée des mesures relatives à la TVA, soit 48,7% du montant global des mesures en 2017.

En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales est de 4.533 MDH en 2017. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les dépenses fiscales ont atteint un montant de 4.465 MDH, contre 4.165 MDH en 2016, soit une augmentation de 300 MDH. Cette hausse est due principalement à l'exonération des donations portant sur les biens immeubles ou droits réels immobiliers effectuées entre ascendants et descendants, entre époux, frères et sœurs, dont la dépense est passée de 25 MDH en 2016 à 416 MDH en 2017.

Quant aux droits d’enregistrement et de timbre (DET), le montant des dépenses fiscales y afférent est de 4.038 MDH, soit 12,1% de l’ensemble des dépenses dérogatoires. Les dépenses relatives aux activités immobilières constituent 83,1% des dépenses liées aux DET.

En ce qui concerne la répartition par secteur, on constate la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Celles-ci totalisent 49 mesures, dont 37 ont été évaluées à 8.486 MDH en 2017. Ces dernières représentent 25,4% du montant des dépenses fiscales évaluées en 2017. Les mesures en faveur du secteur de prévoyance sociale totalisent un montant de dépenses de 4.206 MDH en 2017, soit 12,6% du montant des dépenses globales. Le secteur de l’agriculture et de la pêche a bénéficié de 3.373 MDH en 2017.

L’élaboration de la Loi de Finances est une occasion pour les fédérations sectorielles de réclamer des exonérations ou des réductions. Mais l’on remarque que ce sont toujours les mêmes secteurs qui sont les mieux servis. Sur quels critères se base le Fisc pour faire des dérogations ? Si la réponse est la contribution à la richesse du pays, tous les secteurs y contribuent d’une manière ou d’une autre. ■

S.E