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Commande publique : Les différents maillons de la chaîne face aux juridictions financières

Commande publique : Les différents maillons de la chaîne  face aux juridictions financières

Le système actuel de contrôle demeure beaucoup plus orienté vers un contrôle de régularité et de conformité que vers un contrôle axé sur les résultats.

Conformément au statut général de la fonction publique, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.

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