Véritables risques pour la stabilité du secteur financier, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont au centre des priorités de la communauté internationale. Au niveau national, les différents régulateurs du secteur financier ont pris, depuis des années déjà, le sujet à bras-le-corps. Pour les aider à appliquer les dispositifs efficaces de LBC/FT, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié une liste de recommandations qui forment aujourd’hui un cadre de référence, d’application universelle.

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), qui met cette problématique parmi ses priorités, a tout récemment publié les résultats de sa dernière mission de contrôle du secteur des assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces missions de contrôle sur place (16 en total) opérées entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022 ont concerné 5 entreprises d’assurances et de réassurance (EAR). Objectifs: s’assurer du respect, par les assujettis, des dispositions de la circulaire AS/02/19, deux ans après son entrée en vigueur, et accompagner les assujettis dans leur mise en conformité LBC/FT, tout en démontrant au GAFI  les progrès réalisés par les assujettis et l’Autorité.

Ainsi, au niveau des principaux points d’attention issus du contrôle, l’ACAPS relève que 2 assureurs parmi les 5 contrôlés ne disposent pas encore d’un outil de filtrage et que deux autres ne sont pas dotés de ressources humaines suffisantes et d’une organisation efficace pour l’accomplissement des différentes missions de conformité LBC/FT, sans toutefois donner de nom. 

L’autre constat relevé est qu’aucun outil d’automatisation de la classification des risques n’est mis en place ou en cours de mise en place pour les 5 compagnies contrôlées. Enfin, fait savoir le régulateur, deux assureurs n’ont pas mis en place des modalités d’échange opérationnelles avec leurs banques partenaires et ne disposent pas d’un échange réel de données avec lesdites banques. Suite à ces résultats, l’Autorité a annoncé un projet de sanctions à l’égard de 2 compagnies et un suivi post missions à l’égard des 3 autres compagnies contrôlées. Par ailleurs, l’ACAPS a formulé un ensemble de recommandations destinées aux compagnies du secteur.

En termes d’environnement de contrôle, le régulateur préconise d’accorder plus de ressources humaines dédiées à la conformité LBC/FT et d’impliquer la structure d’audit interne en tant que 3ème ligne de défense pour s’assurer de l’évaluation et la mise en œuvre des procédures LBC/FT. Sur le volet de la classification des risques, le secteur devrait mettre en place un outil d’automatisation de la classification des risques, permettant de classer en temps réel le portefeuille clients. Pour ce qui est du KYC, processus primordial pour les acteurs de l'assurance, l’ACAPS recommande de mettre à jour les données relatives aux clients existants, tout en sensibilisant les opérationnels quant à la nécessité de la collecte des informations d’identification et de connaissance de la clientèle.

6 intermédiaires sanctionnés

Le contrôle effectué par l’ACAPS a également concerné les intermédiaires d’assurances (IA). Plusieurs constats en ressortent, selon le régulateur :

• 37% des IA contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/ FT.

• La majorité des IA contrôlés déclare n’avoir pas eu connaissance de la publication de la circulaire de l’Autorité n° AS/02/19 relative au devoir de vigilance. -80% des IA contrôlés ne disposent pas d’un modèle de classification des risques LBC/FT.

• 12% des IA contrôlés disposent d’un modèle de classification des risques, mais non appliqué aux relations d’affaires.

• Le dispositif de suivi des opérations est tributaire de l’existence de procédures LBC/FT et d’une classification des risques opérationnelle. Or, la majorité des intermédiaires contrôlés ne remplit pas ces deux critères.

• 87% des IA contrôlés ne disposent pas d’accès à la plateforme UTRFNET.

• Aucun des IA contrôlés n’a effectué de DS.

C’est ainsi que le régulateur a décidé de sanctionner 6 intermédiaires et de procéder à un suivi post missions à l’égard de 10 autres.