L’accord porte notamment sur la restructuration de la dette, la cession des actifs non nécessaires à l’exploitation.
Il porte aussi sur la séparation entre le développement de l’infrastructure ferroviaire et l’exploitation commerciale du réseau.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun a présidé, jeudi 25 Juillet 2019 à Rabat, la cérémonie de signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et l’Office National des Chemins de Fer (ONCF).
Par ce document, les parties ont acté, en attente du Contrat-Programme 2019-2025 attendu pour fin 2019, les orientations stratégiques pour le développement et la pérennité du modèle de l’ONCF, souligne le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué.
Le protocole d’accord entre l’Etat et l’ONCF vise la mise en place d’un modèle économique à même de pérenniser l’effort de modernisation mené par l’ONCF, grâce aux investissements structurants conduits au cours des deux dernières décennies et la mise en œuvre des nouvelles orientations assignées par l’Etat à l’ONCF, précise la même source.
Le but ultime est le développement du réseau ferroviaire marocain selon un schéma optimisé, notamment en termes de financement et de gouvernance, ainsi que la poursuite de l’effort d’alignement de la qualité et de la régularité des services sur les standards internationaux.
Ce protocole d’accord comprend une première phase transitoire couvrant la période 2019-2021 et portant, notamment, sur la restructuration de la dette, la cession des actifs non nécessaires à l’exploitation ainsi que la mobilisation de ressources nécessaires pour combler les besoins de trésorerie à même de permettre à l’Office d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses partenaires et de garantir le respect des délais de paiement.
La 2ème phase de ce protocole d’accord vise la mise en œuvre, à partir de 2022, du schéma de restructuration organisationnelle et institutionnelle visant la séparation entre le développement de l’infrastructure ferroviaire et l’exploitation commerciale du réseau et ce, sur la base des études et des travaux d’évaluation qui seront lancées auparavant.
Dans son allocution, le Ministre de l’Economie et des Finances a affirmé que le Protocole d’Accord entre l’Etat et l’ONCF s’inscrit dans la cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales notamment celles prodiguées lors du Conseil des Ministres tenu le 10 octobre 2018. Il a dans ce cadre, précisé que le Ministère travaille d’une manière continue et en concertation avec les Départements de Tutelle et les Etablissements et Entreprises publics concernés pour la mise en en œuvre de plans d’actions visant leur restructuration à travers la refonte de leur modèle économique, le recentrage de leurs activités sur le cœur de métier et le rétablissement de leur viabilité financière et ce, dans le cadre de contrats-programme pluriannuels à conclure avec l’Etat.