◆ Les projets peuvent être lancés dans plusieurs secteurs porteurs et pas seulement l’agriculture. 

◆ Les investisseurs doivent se conformer à un cahier des charges bien précis.

Par C. Jaidani 

La décision du Roi Mohammed VI de valoriser et mobiliser les terres soulalyates a donné de nouvelles perspectives pour l’investissement au Maroc. Avec 15 millions d’hectares, l’assiette foncière de ces terres est très importante, mais leur exploitation, soit à travers des partenariats ou en gestion déléguée, posait plusieurs défis législatifs.

En fait, l’arsenal juridique encadrant ce domaine est devenu archaïque et nécessitait une profonde réforme pour le mettre au diapason de l’environnement socioéconomique. Dès lors, un long travail législatif a été initié. Outre des lois et un cadre juridique promulgués, le ministère de l’Intérieur, qui est le département de tutelle, a publié dernièrement un guide pour l’exploitation de ces immobilisations, dont le volet investissement et le partenariat public-privé. Il ressort de ce document que des projets peuvent être lancés dans plusieurs secteurs porteurs et pas seulement dans l’agriculture, par exemple dans l’industrie, le tourisme, commerce, artisanat, habitat, santé, éducation, les services et toutes les branches ayant un effet d’entraînement sur l’économie nationale.

Le foncier est l’une des principales contraintes aux développements des investissements. La plupart des offres, y compris dans les petites villes, sont hors de portée. Dans les périphéries de certaines villes, les terrains de type soulalyates peuvent être exploités à des coûts très compétitifs.

«L’opération de cession des terres soulayates pour booster l’investissement dispose de toutes les garanties nécessaires pour réussir, notamment l’orientation et l’encadrement des projets à travers des lois et règlements», a souligné Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, devant la Chambre des députés.

En effet, pour réussir les projets et assurer un minimum de transparence, l’attribution des terres sera effectuée selon des appels d’offres et un cahier des charges bien précis, prenant en considération les références des candidats, notamment les capacités entrepreneuriales, financières et techniques.

Une commission locale présidée par le gouverneur de la province et comprenant les représentants du Centre régional d’investissement, de l’Intérieur, le chef des affaires rurales relevant de la province, un représentant de la commune et un autre de la commune des soulalyates, supervisera les projets et en contrôlera l’exécution. La nouvelle réglementation permet aux détenteurs de projets de solliciter un financement bancaire une fois toutes les autorisations nécessaires déposées.

Cette nouveauté n’était pas possible sans la re fondation de l’arsenal juridique. Plusieurs jeunes entrepreneurs disposaient d’idées judicieuses et de projets viables, mais ne pouvaient les réaliser faute de financement. Les banques demandent des garanties notamment hypothécaires, en garantie des prêts. Une condition que ne pouvaient pas remplir tous les candidats puisque le taux d’immatriculation à la Conservation foncière est à peine de 30%.

Il est possible également de lancer des projets dans le cadre d’un partenariat public-privé. C’est le cas notamment des investissements immobiliers ou des lotissements qui peuvent être l’œuvre des communes en partenariat avec les promoteurs. ◆