Le CDVM vient d’émettre une nouvelle circulaire visant à mieux encadrer l’activité des sociétés de Bourse. Fruit d’une large consultation avec les professionnels, cette circulaire vise essentiellement trois objectifs, dont le premier consiste en l’instauration d’une méthode de contrôle des sociétés de Bourse par le gendarme du marché basée sur une analyse des risques qu’elles encourent. Dans ce cadre, les SDB doivent faire état au CDVM des points forts, points faibles, avancées ou dégradations constatées ou des axes futurs d’amélioration au niveau de leurs moyens et du suivi des risques. 

Si le second objectif est de permettre de s’assurer que les conditions de l’agrément sont respectées en permanence, le troisième, quant à lui, vise à tenir compte des évolutions récentes en matière de pratiques professionnelles et de normalisation comptable. Il s’agit, à ce niveau, de mettre à jour les informations concernant les états financiers en se référant au nouveau plan comptable des sociétés de Bourse adopté en 2008.

A noter que la présente circulaire entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.