Jusque-là, le système de contrôle des importations traînait une kyrielle de dysfonctionnements limitant son efficacité. La tutelle a décidé de prendre les choses en main en initiant une réforme profonde.

"Avec cette réforme, nous mettons fin à 25 ans de pagaille dans le système de contrôle des importations des produits industriels». C’est en ces termes qui ont le mérite d’être clairs que Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie numérique, a introduit son allocution lors d’une rencontre organisée récemment à Rabat devant un auditoire composé entre autres, d’opérateurs économiques et de cadres de l’administration des Douanes. En effet, cette réforme intervient pour corriger les multiples lacunes du système de contrôle des importations des produits industriels. Parmi les dysfonctionnements criards, notons le manque de système d’informations, l’absence d’archivage et le long délai de traitement des dossiers (5 à 15 jours), dont certains s’égarent parfois faute de personnel suffisant et bien formés. A en croire le patron du département du Commerce et de l’Industrie, en l’espace de dix ans (2005-2015), le nombre de dossiers à l’importation contrôlés a été multiplié par deux fois et demie. La refonte du système de contrôle des importations vise en premier lieu une protection accrue du consommateur, tout en facilitant la vie aux importateurs. «C’est terminé le temps où certains produits dangereux (jouets pour enfant, plaquettes de frein, bonbonne de gaz) étaient certifiés conformes. Ce qui exposait les Marocains à d’énormes risques», martèle Moulay Hafid Elalamy.
Pour l’heure, la réforme a déjà concerné Casa Port qui, à lui seul, concentre 71% des dossiers de contrôle à l’importation. La refonte est sous-tendue par une forte volonté du ministère de tutelle : celle de la dématérialisation des procédures (zéro papier) afin d’éviter les fraudes. Ce qui rendrait le système plus fluide, avec une transparence accrue.
Dorénavant, 85% des dossiers à l’importation contrôlés devraient prendre moins de 4 heures. De plus, grâce à la dématérialisation, les déplacements des opérateurs seront réduits de 85%, d’après la tutelle. L’autre étape sera la généralisation de la réforme du système de contrôle des importations aux autres ports (Agadir, Nador, etc.). En définitive, cette refonte qui a pour cheval de bataille le renforcement des ressources humaines, instaure 277 normes obligatoires et 16 laboratoires de contrôle agréés dans différents types de produits industriels.

Dispositifs majeurs de la réforme
La réforme du système de contrôle des importations des produits industriels, portée par le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l’Economie numérique s’appuie sur une importante base juridique pour ne citer que la loi 24.09 relative à la sécurité des produits et services et la loi 12.06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation. Au-delà de cette précision, il est judicieux de préciser que les principaux produits industriels concernés par le contrôle sont les produits électriques et électrodomestiques, les appareils à gaz, les plastiques, les produits textiles, les articles chaussants et les jouets. Concrètement, la dématérialisation implique la mise en place d’un système d’information pour le traitement des dossiers d’importation et d’un circuit électronique d’échange d’informations avec le système de l’administration des Douanes (BADR).

Momar Diao