La loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires constitue le principal outil de travail en matière de sécurité sanitaire. Elle en introduit les principes généraux ainsi que les différentes prescriptions. A ce texte de référence, s’ajoute un corpus juridique constitué de textes législatifs et règlementaires (règlementation sectorielle, importations et exportations, règlementation connexe…). Ce dispositif permet ainsi la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires, fondée sur les principes et concepts internationaux.

«Le système marocain s’inspire largement des référentiels du Codex Alimentarius et des exigences de l’Union européenne, facilitant ainsi les échanges commerciaux et garantissant un haut niveau de protection du consommateur», souligne une source au sein de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). L’ONSSA est le principal organe de pilotage de cette politique. Au nombre de ses attributions, on retrouve l’autorisation et l’agrément sanitaire des établissements. Toute entreprise opérant dans le secteur alimentaire est tenue d’obtenir une validation préalable de l’Office, attestant de sa conformité aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Par ailleurs, il assure le suivi périodique des établissements autorisés ou agréés à travers des contrôles et visites sanitaires régulières pour vérifier le maintien des exigences sanitaires règlementaires ayant conduit à la délivrance de l’autorisation ou de l’agrément. D’autre part, l’octroi d’un agrément est assorti des obligations d’autocontrôle et de traçabilité des produits à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Tout produit alimentaire doit ainsi porter un étiquetage conforme aux exigences légales, garantissant l’information du consommateur et facilitant la traçabilité. «Le cadre actuel présente plusieurs atouts, notamment par son approche équilibrée entre prévention et répression. En effet, la règlementation impose des mesures préventives (agrément, autocontrôle, traçabilité), tout en prévoyant des sanctions en cas de non-conformité. Mais aussi, le dispositif est évolutif et les textes sont régulièrement actualisés pour intégrer les avancées scientifiques, techniques et les nouveaux risques sanitaires», précise notre source.

Des mécanismes complémentaires au service du contrôle qualité

Le dispositif de contrôle s’articule autour de différents mécanismes qui reposent sur des plans nationaux de surveillance visant la recherche de pesticides, de métaux lourds, de mycotoxines et d’additifs alimentaires sur des produits à risque ou de grande consommation.

Des contrôles sont effectués au niveau du marché local par les inspecteurs de l’ONSSA et dans le cadre des commissions mixtes pour les points de vente. Ces contrôles sont également réalisés aux frontières pour les produits importés avant leur distribution sur le marché national. Selon notre source, ces dispositions sont accompagnées de «mesures correctives et de sanctions en cas de non-conformité, allant du retrait/rappel des produits à la saisie, la destruction mais aussi la suspension ou le retrait des autorisations».

Au sein de ce dispositif, la technologie joue un rôle central, notamment dans la modernisation du système. Selon notre interlocuteur, «les analyses sont réalisées au sein de laboratoires publics et privés accrédités selon la norme ISO 17025, garantissant la fiabilité, la précision et la reconnaissance des résultats d’analyse. La digitalisation des procédures permet de gérer de manière dématérialisée les agréments et autorisations sanitaires, ainsi que les opérations de contrôle à l’importation, sur le marché local et à l’export».