- Le Royaume a su développer très rapidement la médiation.

- Un Code indépendant de procédure civile dont la deuxième partie sera afférente à la médiation, devrait voir le jour prochainement

- 71% des plaintes reçues par l’ombudsman de l’OCP débouchent sur des règlements à l’amiable.

A l’échelle nationale et internationale, les opérateurs économiques de plus en plus conscients du fait que le temps des affaires diffère de celui de la Justice, plébiscitent les modes alternatifs de règlement des différends, en ayant recours à la médiation et à l’arbitrage.

Au Maroc comme dans plusieurs pays, la Justice est engorgée par le nombre important de dossiers litigieux à résoudre. Les tribunaux nationaux traitent chaque année pas moins de 3 millions d’affaires !

Pour bon nombre d’opérateurs économiques confrontés à la lenteur et à la complexité des procédures judiciaires, et conscients des multiples atouts de la médiation (maîtrise des coûts, confidentialité, célérité, etc.), le choix s’oriente très rapidement vers ce mode alternatif de règlement des différends.

Prenant la mesure de la centralité de la médiation dans la bonne marche de l’activité économique et l’amélioration du climat des affaires, la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), en partenariat avec l’ombudsman du groupe OCP a organisé le deuxième séminaire international de la médiation au Maroc.

Cette manifestation de très bonne facture placée sous le thème: «La médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise», a regroupé des médiateurs internationaux ainsi que plusieurs médiateurs nationaux sectoriels (banques, assurances, services publics, etc.). Ce rendez-vous a permis de mettre en lumière diverses expériences enrichissantes.

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Des résultats probants

«75% des dossiers traités par le Centre de médiation pour l’entreprise de la CFCIM se résolvent par des solutions à l’amiable», revendique Philippe-Edern Klein, président de la Chambre française.

Les chiffres annoncés par Paul Dubé, Ombudsman de la province de l’Ontario (Canada) qui compte 13 millions d’habitants, reflètent également l’efficacité de ce mode de règlement des litiges. «Avec près de 1.000 administrations publiques sous notre supervision, nous arrivons chaque année à traiter 60% des 21.000 plaintes reçues en l’espace de deux semaines», confie Paul Dubé qui n’a pas manqué de rappeler les principes qui structurent sa mission (neutralité, équité et indépendance).

L’ombudsman de l’Ontario affirme que ses recommandations suggérées pour l’aboutissement de solutions préventives sont quasiment toujours appliquées par les parties.

Dans le même ordre d’idées, le retour d’expérience de l’ombudsman du groupe OCP, qui dénombre pas moins de 6.000 fournisseurs, n’est pas moins intéressant. «71% des plaintes que nous recevons débouchent sur des règlements à l’amiable», se réjouit Larbi El Hilali, ombudsman du groupe public.

Rappelons que la mission de celui-ci est de régler les litiges qui opposent l’OCP aux entreprises partenaires, tout en rétablissant l’équilibre entre l’office et les petites entreprises. El Hilali veille également à la préservation de la pérennité des relations commerciales avec les différents fournisseurs de l’entité publique panafricaine.

Le Maroc tire son épingle du jeu

Franck Dautria de la CFCIM est formel : «Le Royaume a su développer très rapidement la médiation sous toutes ses formes. Aucun pays européen n’est allé aussi vite», martèle-t-il.

Dans l’optique de se conforter aux standards internationaux, le Royaume a mis en place un cadre juridique de résolution alternative des litiges. Celui-ci est incarné par la loi 08-05 portant sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle.

A noter que d’après Abderrazak Amrani, président de la Cour d’appel du Tribunal de commerce de Casablanca, un Code indépendant de procédure civile dont la deuxième partie sera afférente à la médiation, devrait voir le jour prochainement. L’objectif étant de mieux arrimer ce mode de règlement des litiges aux nouvelles évolutions du monde des affaires internationales.

Rappelons tout de même qu’à l’échelle nationale, des efforts doivent être déployés afin de renforcer le nombre et l’expertise des médiateurs, tout en sensibilisant le plus grand nombre d’entreprises sur les multiples atouts de la médiation. ■

Les ambitions du Centre de médiation pour l’entreprise

Franck Dautria, médiateur agréé au Centre de médiation pour l’entreprise de la CFCIM et au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, a profité de la tribune offerte par la manifestation internationale pour faire une annonce de taille. «Le Centre de médiation de l’entreprise ambitionne de créer une entité internationale de médiation, tout en mettant en place un Comité scientifique qui regroupera plusieurs experts internationaux», révèle-t-il.

Il importe de souligner qu’au regard de la dynamique d’ouverture du Maroc sur le continent, le futur centre sera davantage orienté vers les pays d’Afrique subsahariens.

M.D