Logement: pourquoi il faut un cadre juridique pour le «pas-de-porte résidentiel»

Logement: pourquoi il faut un cadre juridique pour le «pas-de-porte résidentiel»

C’est une pratique très courante grâce à sa pertinence économique et sociale. Non reconnue par la loi, elle génère de nombreux litiges, le plus souvent portés devant la justice.

 

Par C.J

 

 

Qu’il soit à usage résidentiel ou professionnel, le pas-de-porte est une pratique très courante et a une présence historique au Maroc. Appelé communément «Saroute» ou dans certaines régions comme Marrakech «R’hina», il est très utilisé dans les quartiers populaires et les anciennes médinas. Dernièrement, il est de plus en plus proposé dans les nouveaux quartiers. Son succès s’explique par le fait qu’il permet l’accès au logement moyennant un faible coût de loyer.

Cette pratique n’étant pas encadrée, elle n’est régie que par des lois coutumières. Souvent, les personnes qui l’adoptent sont séduites par les avantages qu’elle offre. N’ayant pas de revenus réguliers et voulant économiser sur les charges du loyer, elles arrivent au bout d’un certain temps à constituer une avance pour l’achat d’un bien immobilier.

S’agissant d’autres personnes contraintes de changer souvent de résidence pour besoin de mobilité dans leurs postes d’emploi, elles peuvent utiliser l’argent récupéré du loueur pour payer un nouveau pas-de-porte. Mais dans la réalité, les choses ne se passent toujours pas comme prévu. Il arrive qu’une ou les deux parties ne respectent pas leurs engagements, et les rapports deviennent tendus. Les complications surgissent aussi en cas de décès d’un contractant.

«La loi ne reconnaît pas le pas-de-porte de type résidentiel. Pour la contourner, les contractants font deux actes différents pour concrétiser leurs opération : un contrat de bail et un autre considéré comme une reconnaissance de dette ou un dépôt de garantie. Dans les faits, c’est difficile pour les deux parties de préserver leurs droits. Leur discorde est le plus souvent portée devant les tribunaux avec tout ce que cela représente comme désagrément : perte de temps et d’argent. Ce genre d’affaires peut prendre des mois, voire des années pour être définitivement résolues car il y a un vide juridique. Ce qui n’est pas le cas pour les pas-de-porte à usage professionnel où une loi spécifiquement dédiée permet au juge ayant instruit le dossier de décider facilement», souligne Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca.

En effet, le bail professionnel est strictement réglementé par le dahir n°1-16-99 qui porte promulgation de la loi 49-16. Le contrat signé entre le bailleur et le locataire est une sorte de garantie pour les deux parties, car il fixe les droits et les obligations de tout un chacun, notamment la récupération de la somme déposée dès que le contrat expire. Le texte est également très clair au niveau de la révision du contrat de bail. Cette loi a défini les modalités de la sous-location et aussi les cas où le contrat est rompu unilatéralement par une partie.

«Malintentionnés, certains bailleurs optent pour l’option de pas-de-porte pour arnaquer les locataires. Dès qu’ils empochent l’argent, ils font pression et perturbent les locataires pour les contraindre à quitter les lieux sans être remboursés. Ces personnes profitent pleinement du vide juridique et de l’ignorance de l’autre partie. Ils savent pertinemment qu’une fois l’affaire portée devant la justice, elle peut prendre beaucoup de temps et nécessiter de l’argent. Cela peut dissuader les plaignants à poursuivre la procédure. Il est donc nécessaire de légiférer pour combler cette lacune», affirme Haddaji. Et de poursuivre que «les textes de loi sont faits pour organiser la vie des citoyens. Ils doivent être en phase avec la réalité de la société. Néanmoins, de nombreuses lois marocaines sont inspirées du code juridique français et sont de ce fait dépassées ou inappropriées».

 

 

 

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