Entrée vigueur dès le 1^er juillet 2019 à Casablanca.

Il situe les prix de 349 zones à l'intérieur des différents arrondissements et communes de la ville.

Le Référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, a été présenté, mercredi à Rabat, lors d'une cérémonie présidée par le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun.

Ce référentiel s'inscrit dans le cadre d'une convention de partenariat signée lors de cette cérémonie par le Directeur général des Impôts (DGI), Omar Faraj, et le Directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), Karim Tajmouati.

Le référentiel commun consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des préfectures et arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (boulevards/avenues/rues) à l'intérieur des différents arrondissements et communes.

Benchaâboun a souligné que la convention a pour but d'asseoir un référentiel commun entre les deux administrations en ce qui concerne les prix des transactions immobilières et foncières, notant que cela est de nature à garantir plus de transparence dans les relations avec les contribuables de manière générale et les citoyens et les opérateurs qui interviennent dans ce secteur.

Les prix figurant dans le référentiel représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien, retenus par la DGI et l'ANCFCC pour liquider, respectivement l'impôt sur le revenu relatif au profit foncier (IF/PF) et les droits de la Conservation foncière. Ces prix sont retenus comme référence pour servir de base lors du calcul de l'impôt et des droits susmentionnés et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d'un bien immobilier.

Le référentiel commun s'applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ne sont pas concernés, les logements à caractère social (LAS), à faible valeur immobilière totale (FVIT) et ceux destinés au recasement des bidonvilles.

Il a été convenu entre les partenaires DGI et ANCFCC que ce référentiel commun, applicable dans un premier temps pour Casablanca, fera l'objet de généralisation à l'ensemble du territoire national, et de mises à jour et d'actualisation régulières, en vue de lui permettre de refléter la réalité du marché immobilier et foncier. ◆