Immatriculation foncière: un levier important pour développer et promouvoir les investissements agricoles

Immatriculation foncière: un levier important pour développer et promouvoir les investissements agricoles

Le gouvernement a lancé un vaste programme pour généraliser le système. Les terrains non titrés sont très peu cotés sur le marché et boudés par les investisseurs.

 

Par C. Jaidani

Le Maroc a initié dès son indépendance une politique de développement de l’agriculture. Dans le cadre du Plan Maroc Vert et de Génération Green, des contrats-programmes ont été signés avec les différentes filières agricoles afin de développer l’investissement, l’emploi, la production, la qualité des produits et l’export. Mais le développement de l’agriculture nécessite d’autres éléments, en plus des volets financier et technique.

Le secteur a besoin aussi de rendre le dispositif administratif, organisationnel et réglementaires plus souple et plus attractif. C’est dans ce sens que l’immatriculation foncière s’impose comme un levier important pour développer le secteur. Cela permet de valoriser les terrains, éviter les différentes problématiques avec les riverains et la possibilité d’accéder facilement au financement.

Dans le monde rural, la plupart des litiges sont dus à la délimitation des bornes. Ils peuvent dégénérer en batailles judiciaires sur plusieurs années, causant des préjudices moraux et financiers importants. La délimitation de la propriété dans le cadre d’un titre foncier permet de définir les limites topographiques, l’emplacement géographique, la superficie, les charges foncières et les servitudes, la constance et les coordonnées du terrain. L’immatriculation donne droit à un titre foncier définitif et inattaquable qui purge les droits antérieurs. En conséquence, un terrain agricole immatriculé a plus de valeur. Le Maroc dispose au total d’une superficie agricole utile (SAU) de 8,7 millions d’hectares, mais seuls 1,2 million sont immatriculés.

«Nombreuses sont les terres fertiles situées à proximité des voies d’accès et de commercialisation, qui jouissent des ressources hydriques suffisantes, mais qui ne sont pas immatriculées. Ces terrains sont très peu cotés sur le marché et boudés par les investisseurs, car ils présentent de nombreux risques», souligne Abderrahim Ait Moussa, ingénieur en génie rural.

«Malgré les efforts déployés, l’immatriculation foncière est confrontée à de nombreuses entraves, dont notamment la diversité des statuts de propriété (terres collectives, terres guichs, habous ou autre). Il est donc primordial de faciliter davantage la procédure, rendre les charges afférentes abordables afin d’inciter les propriétaires dont les exploitations ne sont pas immatriculées à rejoindre le système», ajoute-t-il.

Dans le cadre du programme de melkisation des terres collectives, l’Etat aspire à immatriculer plus d’un million d’hectares. Les personnes concernées sont exemptes des droits de la conservation foncière. Le gouvernement a lancé il y a quelques années un vaste programme pour faciliter les procédures et rendre l’immatriculation plus attractive. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) joue un rôle important dans ce domaine.

Cet organisme a modernisé ses outils de travail et son mode de fonctionnement. Le digital est déployé massivement et la quasi-totalité des services sont actuellement dématérialisés, assurant une transparence totale, avec efficacité des prestations. Dans le monde rural, 148.500 titres fonciers ont été établis en 2022, représentant une augmentation de 16% comparativement à 2021. Quant au nombre de réquisition, il s’établit à 183.000 demandes, soit une hausse de 14%. Cette évolution a généré une hausse importante en matière de superficie immatriculée et une augmentation du nombre de certificats délivrés.

 

 

 

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