Le contexte actuel marqué par la hausse des prix des matières premières à l’échelle internationale et l’inflation des prix de plusieurs produits sur le marché domestique pousse certains citoyens à réclamer l’action du Conseil de la concurrence. C’est en ce sens que l’atelier de sensibilisation des médias au droit et à la politique de la concurrence, organisé récemment à Rabat par le Conseil de la concurrence, avec le concours de la Banque mondiale et la CNUCED, tombe à point nommé.

Au-delà de la vulgarisation des enjeux liés à la politique et au droit de la concurrence, assurée par d’éminents experts nationaux et internationaux, l’événement de pédagogie générale était aussi l’occasion pour Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, d’échanger à bâtons rompus avec les journalistes sur les sujets majeurs qui préoccupent actuellement les Marocains.

Le Conseil veille au grain

Interpellé sur la hausse des prix de plusieurs produits et matières premières à l’échelle nationale et du rôle du Conseil face à cette donne, Rahhou a apporté des réponses ne souffrant d’aucune ambiguïté. «Il faut savoir qu’il existe au Maroc la liberté des prix, à l’exception de 18 catégories de produits et services fixés par l’Etat pour des raisons stratégiques (farine, sucre, transport, soins médicaux, eau, électricité, etc.)», rappelle, en substance, le patron de l’entité constitutionnalisée et dotée de pouvoirs consultatifs et décisionnaires (sanctions). Et d’expliquer, tout en renvoyant à la loi 104/12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, que «la hausse et la baisse des prix des produits et services ne sont pas interdites. En revanche, l’entente ou les pratiques anticoncurrentielles provoquant la hausse ou la contraction des prix est prohibée par la loi».

Le message véhiculé par Rahhou au sujet des hausses des prix constatés ces derniers temps au Maroc a le mérite d’être clair. Concrètement, le Conseil de la concurrence est en alerte et se penche sur les hausses des prix afin de déterminer si celles-ci sont la résultante ou non d’une entente ou de pratiques sanctionnées par le droit de la concurrence. Du côté de l’institution, l’on rappelle que le temps des médias n’est pas celui d’une autorité dont les décisions, qui peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la justice, sont susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur les acteurs économiques (poursuites judiciaires, amendes conséquentes, réputation écornée, etc.).

«Les entreprises lésées par des pratiques anticoncurrentielles, confortées par des preuves, doivent saisir le Conseil de la concurrence, doté de services d’instruction, qui fera son travail de façon sérieuse», suggère Ahmed Rahhou. Ce dernier n’a pas manqué de préciser que l’opération de pédagogie générale menée par le Conseil vise à éclairer à la fois la presse (principal relais), les opérateurs économiques et les citoyens sur les enjeux du droit et la politique de la concurrence. Il convient de rappeler que le Conseil de la concurrence, qui peut être saisi ou s’auto-saisir sur bon nombre de sujets, a un champ de compétences large. Il y a lieu de citer, entre autres, le contrôle des concentrations économiques (fusions, acquisitions, absorptions), la lutte contre les ententes anticoncurrentielles, les abus de position dominante et dépendance économique.

Dans le détail, le contrôle des concentrations vise à interdire qu’un groupement d’entreprises crée une entité dont la position sur le marché donnerait les moyens d’entraver la concurrence. Pour ce faire, à partir d’une certaine taille exprimée en termes de seuils de chiffres d’affaires réalisés par les entreprises participantes (plus de 40% de parts de marché, à partir de 750 MDH pour le CA mondial et à partir de 250 MDH pour le CA réalisé au Maroc), les opérations de concentrations d’entreprises doivent obligatoirement être notifiées au Conseil et ne peuvent être réalisées avant d’avoir été autorisées. Ainsi, dans l’optique de sensibiliser les opérateurs économiques, le Conseil a élaboré un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles.

Au final, la concurrence saine, favorisée par plusieurs mécanismes évoqués plus haut, est profitable aux acteurs économiques et aux consommateurs. Ces derniers ont le droit d’avoir en quantité suffisante des produits et services de qualité, et surtout au meilleur prix.