Le phénomène de l’habitat menaçant ruine (HMR) semble résister aux différents programmes lancés. En dépit de l’existence de plusieurs dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, dans la réalité différentes contraintes perturbent l’application stricte de ces mesures. En effet, l’existence de nombreux intervenants dans ce domaine, notamment les communes, le département de l’Intérieur, celui de l’Habitat et de l’Urbanisme ainsi que les Agences urbaines compliquent davantage la situation.

«En raison de la lenteur des procédures, l’intervention des autorités locales n’est pas assez efficace. Elles ne procèdent à l’utilisation de la force pour déloger les résidents des bâtisses vétustes que dans l’extrême urgence, quand il existe un risque imminent d’effondrement», souligne Hassan Rahmani, militant associatif à l’ancienne médina de Casablanca. En effet, l’article 6 du chapitre II de la loi 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine stipule que «le président du conseil de la commune ou la personne déléguée par lui prend des arrêtés relatifs au renforcement ou de la démolition du bâtiment menaçant ruine dans les plus brefs délais».

Lesdits arrêtés peuvent être assortis de l’interdiction provisoire ou définitive d’accéder au bâtiment en précisant le délai au cours duquel l’interdiction restera en vigueur. Aussi, l’article 19 de la loi 94-12 stipule que «si les occupants d’un bâtiment menaçant ruine ayant fait l’objet d’un ordre d’évacuation ou d’interdiction provisoire ou définitive, ne peuvent avoir accès à un logement décent par leurs propres moyens, l’autorité locale compétente en coordination avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine, prend les mesures nécessaires pour leur relogement provisoire».

«Le plus souvent, ces arrêtés ne sont pas exécutés car pour évacuer les résidents concernés par la force, les autorités locales doivent leur trouver un logement. Celles-ci évitent cette option pour des raisons budgétaires et aussi pour ne pas faire face à des désagréments par la suite. Les personnes concernées squattent les lieux indéfiniment, refusant de les quitter et il faut une nouvelle procédure judiciaire pour les déloger», explique Rahmani. Par ailleurs, il faut noter aussi que les formules proposées aux résidents des bâtisses vétustes pour évacuer les lieux ne sont pas assez attractives. L’offre la plus pratiquée est l’acquisition d’un logement de type social d’une valeur de 250.000 DH, dont 100.000 sont octroyés par l’Etat sous forme de subvention et un crédit de 150.000 DH à un taux très compétitif.

«La plupart des habitants des HMR sont très pauvres, ne disposent pas d’un revenu régulier et leur moyenne d’âge est élevée. Du coup, ils ne sont pas éligibles au financement bancaire et leur relogement devient difficile», affirme Rahmani. Une fois le HMR évacué, la procédure pour le démolir pend du temps, puisqu’elle est à la charge du propriétaire. S’il est absent, il faut l’informer par voie recommandée. Le plus souvent, il s’agit d’héritiers dont le lieu de résidence n’est pas connu. Certains sont décédés. Dans ce cas, c’est la commune qui prend en charge cette opération et c’est une longue procédure qui s’ensuit. En attendant, le HMR est le plus souvent squatté par des SDF ou d’autres occupants clandestins. Et c’est un autre feuilleton d’évacuation qui commence !