La révision de la loi 19-94 relative aux zones franches d’exportation est souhaitable pour répondre aux nouvelles attentes. Des entreprises marocaines exportatrices peuvent, par dérogation, être autorisées et encouragées à investir dans les zones franches. Pour Jaafar Mrhardy, membre du Directoire de TMSA et Directeur général Tanger Med Zones, bien que la loi date de 1994, elle permet encore au Maroc d’être compétitif, étant donné que certaines dispositions fiscales sont toujours avantageuses.

Finances News Hebdo : Plusieurs opérateurs appellent à une révision de la loi relative aux zones franches d’exportation qui date de 1994. Y a-t-il urgence ? Où en est la révision ?

Jaafar Mrhardy : Certes, toutes les lois ont vocation à être revues. Toutefois, concernant la loi 19-94 relative aux zones franches d’exportation, je pense qu’il n’y a pas une urgence particulière.

Cela dit, un processus d’actualisation semble être en cours. Ce qui est souhaitable étant donné qu’il y a des ajustements à faire par rapport à notre environnement concurrentiel au niveau mondial. Rappelons que ladite loi a été promulguée depuis plus de 20 ans pour répondre à des attentes précises. Aujourd’hui, il y a de nouvelles attentes d’où l’intérêt de revoir la loi.

F.N.H. : Cette loi permet-elle au Maroc d’être encore compétitif par rapport aux pays du pourtour méditerranéen et ceux de la région MENA ?

J. M. : Bien évidemment. Bien que la loi date de 1994, elle permet toujours au Maroc d’être compétitif, étant donné que certains fondamentaux de la fiscalité d’entreprise, de l’imposition des rapatriements de devises, des bénéfices des entreprises ainsi que des dividendes sont toujours très pertinents et permettent au Maroc de s’imposer au niveau de la région.

F.N.H. : Quelles sont les dispositions à intégrer dans la nouvelle législation pour renforcer l’attractivité du Maroc et attirer davantage d’investisseurs ?

J. M. : Quelques pistes ont émané des études que nous avons menées en interne. Toutefois, nous n’avons pas été sollicités officiellement pour contribuer à cette révision. Par ailleurs, nous n’avons pas d’orientation à donner à un processus de loi qui va être porté par le Parlement ainsi que par les administrations directement concernées.

F.N.H. : Même si la loi ne l’autorise pas, certaines entreprises marocaines arrivent à décrocher leur ticket d'entrée à la zone. Quelles sont les mesures dérogatoires qui permettent cet accès ?

J. M. : Concernant les zones franches d’exportation, toutes les entreprises marocaines qui sont sur des dynamiques d’exportation à l’international peuvent, par dérogation, être autorisées et encouragées à investir dans les zones franches, et par conséquent dans les industries à vocation d’exportation.

Là où des points d’interrogation subsistent, c’est par rapport à l’éligibilité, c’est-à-dire à l’agrément zone franche. Un agrément qui est tout autant accessible à une entreprise nationale si elle a le même profil de travail et d’exportation que les entreprises étrangères. Dans le texte de loi, il n’y a aucune discrimination négative. Qu’il s’agisse d’un capital étranger ou national, à partir du moment où l’entreprise est exportatrice, elle bénéficie des mêmes conditions.

F.N.H. : La taille des TPME, qui constituent 95% du tissu économique marocain, leur permet-elle d’intégrer ces zones ?

J. M. : Oui, à partir du moment où elles délivrent un service pour les industriels de la zone. Aujourd’hui, il y a déjà un tissu de fournisseurs plus ou moins local, qui délivre des services de maintenance, intellectuel, industriel dans certaines conditions… C’est une première porte d’entrée qui est plutôt accessible.

La deuxième porte d’entrée, c’est l’exportation. Or, nous savons que les TPME sont très peu exportatrices à l’international. Les zones franches ne sont donc pas fermées aux TPME. ■

Propos recueillis par L. Boumahrou

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