Conversion de la dette en capital: une technique idoine en temps de crise

Conversion de la dette en capital: une technique idoine en temps de crise

Parmi les méthodes de restructuration envisageables, la conversion de la dette en capital peut constituer une alternative intéressante pour les sociétés dont la capacité de remboursement est incertaine.

Avant d’envisager une opération d’augmentation de capital par compensation de créances, il est nécessaire de s’assurer de l’existence d’une créance liquide et exigible et de la réunion des conditions pour le paiement par compensation.

 

Par M. Diao

Les entreprises marocaines n’ont pas été épargnées par les trois années de chocs (2020, 2021 et 2022), marquées de façon chronologique par la Covid-19 et la guerre en Ukraine, laquelle a exacerbé les poussées inflationnistes post-pandémie. A l’évidence, pendant la crise de la Covid-19 (toujours d’actualité en Chine), nombreuses ont été les entreprises marocaines qui ont vu leur endettement augmenter de façon substantielle. Pour celles-ci, en raison de l’ampleur de la crise de l’offre et de la demande engendrée par la pandémie, il n’y avait pas d’alternative à l’endettement (dette bancaire, dette intra-groupe, dette associée, dette fournisseur).

C’était devenu un passage obligé pour beaucoup d’entreprises qui ont vu leur taux d’endettement flamber. Résultat des courses : certaines entreprises affichent une capacité de remboursement très incertaine. C’est dans cette optique que Ayoub Belhoucine, avocat au Barreau de Paris et fondateur du cabinet Belhoucine, situé dans la capitale économique du Royaume, fait une adaptée au tissu entrepreneurial, dominé largement par des entreprises sous-capitalisées. «Pour éviter de se retrouver dans des situations difficiles et désagréables, il peut être utile pour les entreprises ayant un endettement conséquent, de trouver préalablement un accord avec leurs créanciers et restructurer leurs bilans, et ce avant tout état de cessation de paiement», assure-t-il.

Belhoucine, qui concentre son activité en droit des sociétés (cotée et non cotée) et dans les opérations de fusions & acquisitions, fait remarquer que parmi les méthodes de restructuration envisageables, la conversion de la dette en capital peut constituer une alternative intéressante pour les sociétés dont la capacité de remboursement est incertaine ou pour celles qui souhaitent conserver leurs liquidités, sans lesquelles il est plus difficile de se projeter vers l’avenir.

Notons que parmi les avantages de la conversion de la dette en capital, il y a lieu l’extinction de la dette due par la société endettée. En échange, le créancier recevra des actions ou des parts sociales de la société concernée. Il importe aussi de préciser qu’un créancier est plus enclin à accepter l’augmentation de capital par compensation de créances (technique la plus usuelle) si la société endettée est bien gérée et affiche un avenir prometteur, notamment en termes de croissance, d’activité et de positionnement sur le marché.

 

S’assurer de l’existence d’une créance liquide et exigible

L’avocat d’affaires est formel  : avant d’envisager une opération d’augmentation de capital par compensation de créances, il est nécessaire de s’assurer de l’existence d’une créance liquide et exigible et de la réunion des conditions pour le paiement par compensation. A l’évidence, dans le cas d’espèce, c’est le futur souscripteur qui détient une créance sur la société endettée. Une créance liquide est une créance dont le montant est déjà déterminé. «Si le montant de la créance n’est pas déterminé, il doit être déterminable par la réunion de tous les éléments permettant son évaluation», explique Ayoub Belhoucine.

A noter que l’exigibilité de la dette (période de remboursement) est tributaire de la volonté initiale des parties et du contrat conclu entre elles. Par ailleurs, il importe de préciser que la réalisation d’une augmentation de capital par compensation de créances entraînera des conséquences sur la répartition du capital social et sur la situation du créancier qui devient actionnaire. Ceci dit, en tant qu’associé, celui-ci ne pourra pas exiger de la société un paiement à des échéances convenues. Toutefois, l’associé pourra recevoir des dividendes en cas de réalisation de bénéfices. De même, en cas de développement de la société, l’ancien créancier peut réaliser une plus-value en cédant sa participation dans la société. Au final, l’augmentation de capital par compensation de créances est une alternative que devraient explorer davantage les PME marocaines qui gagneraient à assainir leurs capitaux propres. 

 

 

 

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